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  • Quelles sont les conditions pour obtenir des allocations d'orphelin?

L’ orphelin est un enfant légal, reconnu ou adopté de la personne décédée.

• Dans les 12 mois précédant le décès, le défunt ou le parent survivant doit avoir rempli les conditions pendant 6 mois de droit aux allocations familiales.
• Si le parent survivant cohabite ou se remarie, il n’y a pas de droit à l’allocation majorée. L’orphelin recevra alors les allocations familiales ordinaires. Si le parent survivant vit seul ou divorce plus tard, alors il y a à nouveau droit à l’allocation majorée.
• Un orphelin bénéficie toujours d’une allocation majorée accrue si les deux parents sont décédés ou si le parent survivant n’a aucun contact avec l’orphelin et ne contribue pas à l’entretien de l’enfant.
• Par l’adoption plénière, un orphelin perd le droit à l’allocation majorée, sauf si le parent adoptif était le partenaire du parent décédé.

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