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Le "sociale toeslag"

01 janvier 0001

Le sociale toeslag

Quand ai-je droit au supplément social pour mes enfants ?

Début 2019, le Groeipakket a remplacé les allocations familiales existantes. Cette mesure a modifié certains aspects du soutien financier que procure le Gouvernement flamand aux parents. Pour les familles aux revenus moins élevés par exemple, il y a désormais le sociale toeslag.

Le sociale toeslag, qu’est-ce que c’est exactement ?

L’éducation des enfants ne demande pas seulement une sérieuse organisation, mais également des efforts financiers. Si votre famille éprouve des difficultés, vous pouvez  compter sur le sociale toeslag.

Parce que chaque enfant a droit à l’égalité des chances.

Qui y a droit ?

Chaque famille avec un revenu brut imposable inférieur à 33 259,40 euros en 2019 y a droit. Il ne s’agit donc plus uniquement de groupes sociaux déterminés tels que les familles monoparentales, les chômeurs ou malades de longue durée : le sociale toeslag vient en effet en aide à toute famille qui dispose de moins de moyens.

Autre nouveauté : le sociale toeslag concerne également les familles avec trois enfants, dont un seul au moins est né en 2019 ou ultérieurement. Si tel est votre cas, et si le revenu brut imposable est supérieur à 33 259,40 euros mais toutefois inférieur à 48 279,77 euros, vous touchez également le sociale toeslag.

De quel montant s’agit-il ?

Le montant du sociale toeslag auquel votre famille a droit dépend de votre revenu familial, de la taille de votre famille et de la date à laquelle sont nés les enfants pris en compte pour déterminer la taille de la famille.

Ce supplément social s’ajoute au montant de base des allocations. Il est en outre encore augmenté pour certains familles monoparentales. Pour y voir plus clair, voici un tableau.

 

Revenus imposables du ménage < 33 259,40 * €

 

1 enfant

2 enfants

 ≥ 3 enfants

De 0 à 11 ans

42,45 €/mois

74,28 €/mois

116,73 €/mois

De 0 à 11 ans dans une famille monoparentale42,45  €/mois84,90 €/mois
137,96 €/mois

De 12 à 24 ans

53,06 €/mois

84,90 €/mois

127,34 €/mois

De 12 à 24 ans dans une famille monoparentale

53,06 €/mois

95,51 €/mois

148,57 €/mois



Revenus imposables du ménage 33 259,40 * € - 48 279,77 * €


1 enfant

2 enfants

≥ 3 enfants

De 0 à 24 ans

     -

26,53 €/mois

76,41 €/mois

*Montants applicables à partir du 01/01/2022.

Que dois-je faire ?

Tout se fait automatiquement si vous avez droit au sociale toeslag. L’organisme de paiement -Infino par exemple- se base sur le  revenu familial indiqué sur votre avis d’imposition. Si ce montant est inférieur à 33 259,40 euros, vous recevez d’office votre sociale toeslag pour un an, pendant l’année d’attribution. Celle-ci s’étend normalement du 1er octobre au 30 septembre de l’année calendrier suivante.

Il y a toutefois une exception : en 2019, le sociale toeslag ne peut être perçu que sur la base de votre avis d’imposition de 2016, étant donné que le Groeipakket n’est entré en application qu’à ce moment-là.

Il existe également une procédure de sonnette d’alarme. Si vous pouvez prouver que, récemment, vos revenus se situent sous le plafond des revenus depuis au moins six mois consécutifs, vous pouvez faire vous-même une demande pour toucher le sociale toeslag auprès d’Infino.

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