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Startbedrag

01 janvier 0001

Le Startbedrag : qu’est-ce que c’est ?

Un heureux évènement se prépare dans votre famille : l’arrivée d’un bébé. Quel moment merveilleux ! Afin d’accueillir cet enfant au mieux, vous avez droit à certaines aides, dont un montant venant de votre caisse d’allocations familiales.

Vous le savez certainement, en Belgique, la caisse d’allocations familiales octroie une prime unique pour tout enfant qui naît sur le territoire. Lorsque vous habitez en Flandre, cette prime porte, depuis la régionalisation du 1er janvier 2019, le nom de « Startbedrag geboorte », qui se traduit littéralement par « montant initial de naissance ». Anciennement, le terme utilisé était la prime de naissance. Que faut-il savoir au sujet du Startbedrag ? Vous trouverez ici les réponses dont vous avez besoin.

Qui a droit au Startbedrag ?

Tout parent/futur parent qui habite en Flandre peut introduire une demande. Le montant est payé à :

Pour une première naissance : à la personne enceinte, Pour une seconde naissance et/ou une naissance suivante : sur le compte bancaire connu dans le dossier.

Vous avez adopté un enfant ? Vous pouvez également bénéficier du « Startbedrag adoptie » (qui est le montant prévu en cas d’adoption). Vous devrez simplement nous transmettre, avec votre demande, une copie de la demande d’adoption nationale ou étrangère présentée à la juridiction compétente ou, à défaut, la décision d’adoption étrangère.

Qui fait la demande ?

Enfants à naître

La personne enceinte (ou un des parents si ce n’est pas le premier enfant) introduit la demande auprès de la caisse d’allocations familiales choisie. Elle remplit un formulaire de demande avec les données la concernant, éventuellement les données concernant le papa ou la coparente et, surtout, un certificat médical attestant de la grossesse (conditions de validité, voir ci-après).

Enfants adoptés

Vous avez adopté un enfant ? S’il n’y a qu’un seul parent adoptant, ou si un seul des deux parents introduit la demande, le startbedrag sera versé sur le numéro de compte de cette personne. Si les deux parents adoptants demandent le startbedrag, le versement se fera sur le numéro de compte de leur choix. En cas d’absence d’accord, c’est le plus jeune parent qui percevra le montant de la prime. Retrouvez toutes les informations, ainsi que le document pour introduire votre demande ici.

Quel est le montant du Startbedrag ?

Que ce soit votre premier enfant ou non, le montant de cette prime est de 1.167,33 € par enfant. Vous attendez des jumeaux ? Vous aurez donc droit à deux fois 1.167,33 €.

Quand faut-il faire la demande et quand ce montant est-il octroyé ?

Pour être valable, vous devez annexer à votre demande un certificat médical attestant que vous êtes enceinte de 5 mois accomplis.

En introduisant votre demande à l’avance (et à partir de votre 6ème mois de grossesse), vous recevrez le Startbedrag au plus tôt deux mois avant la naissance présumée de l’enfant et à condition que la personne enceinte soit autorisée à résider en Belgique. Attention, les caisses d’allocations familiales ont des dates de paiement déterminées par la loi ; elles sont identiques pour toutes les caisses.

Aussi, si vous faites la demande après ce délai de deux mois avant la naissance, le montant partira au paiement suivant prévu pour les caisses d’allocations familiales. Il n’y a aucune obligation d’introduire la demande à l’avance, vous la faites quand vous le souhaitez à partir de votre 6ème mois de grossesse.

Vous souhaitez qu’Infino s’occupe de votre demande ? Nous le ferons avec plaisir ! Demandez directement votre « Startbedrag geboorte ».

Devez-vous encore faire quelque chose auprès de votre caisse d’allocations familiales ?

Une fois votre demande de "Startbedrag geboorte" introduite, vous n’avez plus de démarches à entreprendre auprès de la caisse d’allocations familiales. Votre dossier étant ouvert, nous recevrons de manière automatique l’information concernant la naissance de l’enfant de la part de votre administration communale.

Bon à savoir :

Vous souhaitez que le paiement du Startbedrag se fasse sur un compte ouvert aux noms des deux parents ? C’est tout à fait possible. La règle est que la maman (ou la personne qui doit recevoir le montant de la prime) ait accès au compte bancaire sur lequel le versement sera effectué.

Vous n’avez pas introduit votre demande avant la naissance de l’enfant ; y avez-vous toujours droit ? Oui, le « Startbedrag geboorte » n’est pas perdu tant que le délai de prescription n’est pas passé. Vous avez donc jusqu’à 5 ans après la naissance/l’adoption pour faire votre demande.

Il s’agit de votre deuxième enfant ou suivant et vous n’avez pas introduit la demande avant la naissance ? L’administration communale nous informera de cette nouvelle naissance. Nous examinerons alors automatiquement le droit au « Startbedrag geboorte » et vous tiendrons informé par courrier.

Vous êtes travailleur en Belgique et la maman vit à l’étranger. Pouvez-vous bénéficier de cette prime ? À partir du moment où un des parents a des prestations en Flandre, un examen du droit au Startbedrag peut débuter. Pour savoir si vous y aurez droit ou non, tout dépend du pays dans lequel vous vivez. Avec certains pays (comme la France et le Luxembourg), la Belgique ne peut jamais payer de Startbedrag. Avec d’autres pays, nous pouvons examiner le paiement de la prime par différence (c’est-à-dire, la différence entre le montant octroyé à titre de prime de naissance dans le pays étranger et le montant du Startbedrag), ou encore payer le montant en totalité s’il n’y a pas de droit dans le pays étranger. Ces cas de figure s’examinant souvent au cas par cas, nous vous invitons à prendre contact avec un gestionnaire de dossier pour pouvoir étudier la question ensemble.

Vous avez malheureusement fait une fausse couche ou donné naissance à un bébé mort-né ? Vous pouvez également bénéficier du « Startbedrag geboorte » en nous transmettant l’attestation de « naissance d’un bébé mort-né » donnée par l’administration communale. Ce document attestera que la grossesse a duré au moins 180 jours (durée minimale de grossesse pour avoir droit à la prime).

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