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Enfants nés après le 01/01/2019

Le Groeipakket prévoit un « basisbedrag », ainsi qu’une série de suppléments pour aider au mieux les familles, en fonction de leur situation financière et familiale. 

Le Groeipakket est le nom du nouveau package d'allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2019, le Groeipakket a été mis en place pour soutenir au mieux les familles flamandes. Des allocations familiales mais pas que, avec des suppléments accordés en fonction de la situation de chacun. 

  • Pour chaque enfant domicilié en Flandre
  • Jusqu’au mois des 18 ans inclus
  • Jusqu’à 25 ans sous certaines conditions 

Le montant octroyé mensuellement aux enfants dépend de la date de naissance de ceux-ci. Les enfants nés jusqu’au 31/12/2018 gardent les montants octroyés dans l’ancien système tandis que les enfants nés à partir du 01/01/2019 entrent directement dans les montants et les règles du nouveau système.

Montant de base

Chaque enfant, né après le 31 décembre 2018, reçoit un 'basisbedrag' mensuel de € 169,79*.

*Ce montant aété indexé au 01/09/2021. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Suppléments

Allocations de soins

Allocation de (demi) orphelin

Si un des parents décède après le 1 janvier 2019, chaque enfant reçoit un 'zorgtoeslag' mensuelle en plus du 'startbedrag'.  Le montant varie selon la situation.

  1.  € 169,79* en cas d’orphelin ‘complet’:
    1. les deux parents sont décédés ou déclarés absents
    2. le seul parent est décédé / déclaré absent
    3. le juge de paix a constaté une présomption d’absence des deux parents
    4. l’absence d’un des parents a été constaté et l’autre parent est déjà décédé.
  2. € 84,89* en cas de ‘demi orphelin’ = 1 parent est déclaré décédé /absent.

*Ces montants ont été indexés au 01/09/2021. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Allocation pour enfant nécessitant un besoin de soutien spécifique

Si votre enfant a besoin de soins spécifiques, vous pouvez faire la demande de cette allocation.  Le montant alloué dépendra de l'importance de ses besoins.

Allocation de parent d’accueil

Le montant de cette allocation de € 65,58 est accordé si un enfant est placé dans une famille d’accueil après le 1 janvier 2019.  Le bénéficiaire en sera:

  • la famille d’accueil, si l’enfant est placé pour une longue durée dans la famille;
  • le bénéficiaire d’avant le placement, si l’enfant est placé pour une courte durée en famille d’accueil.

Supplément social

Les ménages qui ont quelques difficultés financières peuvent compter sur un 'sociale toeslag'. 

Ce supplément dépend des revenus et de la taille du ménage.

Limite de revenus
≤ 32.238,01 €/an
de 32.238,01  à 63.672,48 €/an
1 ou 2 enfants
53,06 €/mois
/
> 2 enfants
84,89 €/mois
63,67 €/mois

Ces montants ont été indexés au 01/09/2021. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Patricipatietoeslagen (ou allocations de participation)

Universele participatietoeslagen (ou allocations de participation universelles)

Ce supplément est plus connu sous la dénomination 'prime de rentrée scolaire'.

Il s' agit d'un supplément qui vient aider les parents en difficultés financières dans les frais d'éducation pour leurs familles.  Ce supplément est d'application pour tous les enfants qui reçoivent le 'basisbedrag', quelle que soit leur date de naissance.

Age de l'enfant dans l' année du paiement
Montant
De la naissance à 4 ans 
21,23 €/an
A partir de 5 ans
37,14 €/an
A partir de 12 ans
53,06 €/an
A partir de 18 ans
63,67 €/an

Ces montants ont été indexés au 01/09/2020. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Selectieve participatietoeslagen (ou allocations de participation sélectives)

Les caisses d’allocations familiales paient aussi le 'Selectieve particiapatietoeslag', plus connu sous le nom de « bourse scolaire ».

En collaboration avec votre gestionnaire de dossier, vous pourrez vérifier si vous avez droit à ce supplément. Cette aide supplémentaire est attribuée pour une année académique complète et dépend du type d’enseignement, des revenus du ménage et des charges ponctuelles du ménage. Ce supplément s’applique à tous les enfants, quelle que soit leur date de naissance.

Les bourses d’étude dans l’enseignement supérieur restent du domaine de compétence des services communautaires ‘Enseignement”.  Les jeunes qui ont droit à une bourse d’étude dans le supérieur, peuvent recevoir en plus un petit supplément de participation sélectif du Ministère de l’Enseignement.

Autres suppléments

Le ‘Groeipakket’ prévoit encore 2 autres types de suppléments.  Ils servent de stimulant à envoyer les enfants en crèche, en classe d’accueil (et pas extra-scolaire) ou à l’école.  Ces aides sont aussi bien d’application pour les enfants nés avant que après le 01/01/2019.

Kinderopvangtoeslag

Les personnes qui ont recours à une garde d'enfants néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles, où les parents ne paient pas en fonction de leurs revenus, peuvent compter sur une allocation de garde d'enfants de 3,36* euros par enfant, par jour de garde.

*Ce montant aété indexé au 01/09/2021. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date. 

Kleutertoeslag

Ce supplément est un petit coup de pouce pour les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans à partir du 01/01/2019 et qui sont inscrits dans une école maternelle reconnue par la Communauté flamande.  Il s'élève à € 137,96*.

 Si votre enfant est suffisamment présent à l’école, vous recevez à nouveau € 137,96* dès que votre enfant à 4 ans.

*Ces montants ont été indexés au 01/09/2021. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

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