Enfants nés avant le 01/01/2019

Montant de base

Si votre enfant est né avant le 01/01/2019 vous gardez le droit de toucher le montant de base de l’ancien système. Les montants (par bénéficiaire) resteront les mêmes jusqu’à ce que l’enfant n’ait plus droit aux allocations.

Suppléments du Groeipakket

Allocations de soins

(Demi) Orphelin

Les enfants qui étaient déjà orphelins avant 01/01/2019 conservent les allocations de l’ancien système, ainsi que les règles qui s’y rapportent. Nous tenons toujours compte de la situation du parent survivant pour examiner le droit au supplément pour orphelin (remise en cohabitation ou remariage).

Supplément pour enfants nécessitant un soutien spécifique

Si votre enfant a besoin de soins spécifiques, vous pouvez en faire la demande. Le montant alloué dépendra de l'importance de ses besoins.  Un seul système sera d’application.

Supplément de placement familial

L’ allocation qui a été attribuée au bénéficiaire avant le 1/01/2019 est maintenue, tant qu’il n’y a pas de modification dans les mesures de placement et qu’il y a encore des contacts entre le bénéficiaire et l’enfant placé.

Sociale toeslagen (ou supplément social)

Si votre enfant est né avant le 01/01/2019 et si vous touchiez déjà ce supplément social, vous continuerez à le percevoir. Tout comme dans le nouveau système, ce supplément sera basé sur les nouvelles notions de revenus. Mais vous toucherez les mêmes montants qu’actuellement.

(*) Uniquement d’application si un 3ème enfant ou plus est né après le 01/01/2019 et donc dans le nouveau système.

Ces montants ont été indexés au 01/09/2023. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Patricipatietoeslagen 

Ou suppléments de participation

Universele participatietoeslagen

Ou allocation de participation universelle

Ce supplément est plus connu sous le nom de ‘prime de rentrée scolaire’. 

Il s’agit d’une prime annuelle pour aider financièrement les familles dans les frais d’éducation de leurs enfants. Cette prime est d’application pour tous les enfants qui reçoivent le montant de base, quelle que soit leur date de naissance.

Ces montants ont été indexés au 01/09/2023. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant cette date.

Selectieve participatietoeslagen

Ou allocation de participation sélective

Les caisses d’allocations familiales paient aussi "l'allocation de participation sélective", plus connu sous le nom de « bourse scolaire ».

En collaboration avec votre gestionnaire de dossier, vous pourrez vérifier si vous avez droit à ce supplément.  Cette aide supplémentaire est attribuée pour une année académique complète et dépend du type d’enseignement, des revenus du ménage et des charges ponctuelles du ménage.

Ce supplément s’applique à tous les enfants, quelle que soit leur date de naissance.

Les bourses d’étude dans l’enseignement supérieur restent du domaine de compétence des services communautaires ‘Enseignement’.  Les jeunes qui ont droit à une bourse d’étude dans le supérieur peuvent recevoir en plus un petit supplément de participation sélectif du Ministère de l’Enseignement.

Autres suppléments

Le ‘Groeipakket’ prévoit encore 2 autres types de suppléments.  Ils servent de stimulant à envoyer les enfants en crèche, en classe d’accueil (et pas extra-scolaire) ou à l’école.  Ces aides sont aussi bien d’application pour les enfants nés avant que après le 01/01/2019.

Kinderopvangtoeslag

Ou allocation de garde d'enfants

Les personnes qui ont recours à une garde d'enfants néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles, où les parents ne paient pas en fonction de leurs revenus, peuvent compter sur une allocation de garde d'enfants de 3,50* euros par enfant, par jour de garde.

*Ce montant a été indexé au 01/09/2023. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant le mois d'octobre. 

Kleutertoeslag

Ou allocation préscolaire (enfants de moins de 6 ans)

Ce supplément est un petit coup de pouce pour les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans à partir du 01/01/2019 et qui sont inscrits dans une école maternelle reconnue par la Communauté flamande.  Il s'élève à € 143,53*.

 Si votre enfant est suffisamment présent à l’école, vous recevez à nouveau € 143,53* dès que votre enfant à 4 ans.

*Ce montant a été indexé au 01/12/2023. Il est donc possible que vous ayez reçu moins avant le mois d'octobre.