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Votre enfant a trouvé un job ? Vous pouvez être fier. Outre l’aspect pécunier, travailler quand on est jeune apporte beaucoup d’autres avantages. Cependant, vous vous posez certainement un tas de questions quant aux implications sur vos allocations familiales... Y avez-vous toujours droit si votre enfant travaille comme salarié ou indépendant ?
Votre enfant a la possibilité de travailler selon différentes formes de contrat : étudiant, salarié ou indépendant. Néanmoins, dans ce blog, nous allons nous concentrer sur le travail en tant que salarié et/ou indépendant.
Pour travailler sous ces statuts et continuer à percevoir vos allocations familiales, vous devez respecter certaines règles qui varient selon la date de naissance de votre enfant :
Votre enfant peut travailler (comme salarié ou indépendant) jusqu'à 240 heures maximum par trimestre. Les jobs étudiants sont pas concernés. Mais s'il reçoit des allocations de chômage, le paiement des allocations familiales est dès lors suspendu.
Votre enfant peut travailler (comme salarié ou indépendant) jusqu'à 240 heures maximum par trimestre. Les heures de travail sous contrat étudiant, convention de stage, formation en alternance ou sous contrat indépendant avec exonération totale des cotisations sociales, ne sont pas prises en compte dans ce quota.
Par contre, si votre enfant travaille en tant en qu'indépendant à titre principal, bénéficie d’allocations de chômage et autres prestations sociales (indemnités de maladie, accident du travail) ou perçoit des allocations de chômage, vous n'avez pas droit aux allocations familiales.
Les revenus de stage ne sont plus pris en compte !
Jusqu'au 31/07/2022, les revenus de stage (dans le cadre d'une formation - master en alternance, CEFA et formation de chef d’entreprise ou d’encadrement) ne pouvaient pas dépasser un plafond maximum autorisé (à savoir 715,46 €). Toutefois, à partir du 01/08/2022, ce plafond n'entre plus en ligne de compte pour conserver le droit aux allocations familiales. Et cela est valable pour les enfants nés avant et à partir de 2001. Donc si votre enfant percevait des revenus de stage avant cette date et que son droit aux allocations familiales a été supprimé, contactez immédiatement votre gestionnaire de dossier afin de vérifier s'il peut récupérer son droit aux allocations familiales depuis le 01/08/2022.
Je veux en savoir plusPour le troisième trimestre, autrement dit pendant l'été, la règle change quelque peu selon la date de naissance de votre enfant. Si votre enfant est né avant le 01/01/2001, il peut travailler de manière illimitée s'il continue ses études ! Par contre, s'il est né à partir du 01/01/2001, il ne peut pas dépasser la limite des 240 heures par trimestre.
Ce n’est donc que si la limite des 240 heures de travail est dépassée que vous perdez votre droit aux allocations familiales pour le trimestre concerné.
Pour savoir combien d'heures votre enfant a travaillé, inscrivez-le sur le site de la sécurité sociale. Ainsi, vous pouvez vérifier rapidement et facilement le nombre d'heures de travail ou même imprimer une attestation pour son employeur.
Votre enfant se trouve dans une autre situation ?
Votre enfant travaille sous contrat étudiant ? Il arrête ses études et devient jeune demandeur d'emploi ? Que se passe-t-il dans ces cas-là ? Comment conserver son droit aux allocations familiales ?
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