Le supplément scolaire (Schooltoeslag) de la Communauté flamande

Quel type d'enseignement doit suivre votre enfant ?

Le montant du supplément scolaire dépend du type d'enseignement. De plus, les élèves en internat* perçoivent un montant supérieur aux autres élèves dans la même situation. Nous distinguons si votre enfant est dans :

• L'enseignement maternel
• L'enseignement primaire
• L'enseignement secondaire
• L'enseignement de plein exercice
• L'enseignement secondaire technique ou professionnel (3e année du 3e degré de plein exercice (= 7e année)
• Le système d'apprentissage en alternance
• L'enseignement secondaire supérieur pour soins infirmiers

* Nous ne disposerons des données des élèves en internat que plus tard dans l'année scolaire. Ce qui signifie que ceux-ci perçoivent, dans un premier temps, le même montant que les autres enfants. Toutefois, ils bénéficieront d'un complément en tant qu'élèves en internat dès les informations à disposition.

Qui entre en ligne de compte pour déterminer vos revenus ?

Vos revenus sont déterminés sur base des personnes domiciliées à la même adresse que l'enfant. Les règles suivantes sont d'application :

• Si l'enfant vit avec ses deux parents, le père et la mère sont tous deux considérés comme sources de revenus.
• Si l'enfant vit avec l'un de ses parents, ce parent (et son partenaire) sont tous deux considérés comme sources de revenus.
• Si l'enfant est élevé par d'autres personnes (par ex. grands-parents, famille d'accueil, etc.), ces intervenants sont considérés comme source de revenus.
• Si l'enfant vit seul ou avec son partenaire, l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.
• L'enfant est marié (qu'il vive seul ou chez ses parents), l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.

Concernant le parent (ou le représentant légal) qui vit avec plusieurs personnes non-apparentées (jusqu'au 3e degré inclus), les règles suivantes s'appliquent :

• Si le parent ou le représentant légal est marié ou cohabite légalement avec une personne, cette personne devient la 2e source de revenus.
• Si l'une de ces personnes est l'autre parent de l'enfant, ils sont tous deux considérés comme sources de revenus du ménage.

Quels sont les revenus pris en considération ?

Pour déterminer les revenus d'une année en cours, nous nous basons sur les revenus d'il y a deux ans. Par exemple, pour l'année scolaire 2022-2023, nous nous baserons sur les revenus de 2020.

Nous tenons compte de :

• Le revenu imposable brut (revenu professionnel plus frais professionnels et/ou avantages)
• Le revenu imposable net d'un travailleur indépendant x 100/80
• 80 % des pensions alimentaires perçues indiquées dans l'avertissement-extrait de rôle (Il s'agit de pensions alimentaires pour les ex-partenaires et non pour les enfants. Pour les pensions alimentaires que vous payez, 80 % de ce montant sont déduits de vos revenus.)
• Le revenu d'intégration ou équivalent
• L'allocation de remplacement du revenu
• 3 X le revenu cadastral indexé utilisé à l'étranger, c.-à-d. l'ensemble de vos biens immobiliers, à l'exception de votre domicile et des bâtiments que vous utilisez à des fins professionnelles (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
• 1 X le revenu cadastral indexé à des fins professionnelles propres (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
• Les revenus étrangers ou provenant d'une institution européenne ou internationale

Quels sont les revenus qui ne comptent pas ?

• Les allocations du « Groeipakket »
• La pension alimentaire pour les enfants
• Les revenus mobiliers
• Les arriérés du passé
• Les indemnités de licenciement