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Supplément social
Le supplément social (sociale toeslag) en Flandre
Une période difficile ? Un changement dans votre situation ? Vérifiez ici si vous avez droit à un supplément provisoire.
Sur cette page, vous retrouverez tout ce qui concerne le supplément social et la manière de demander ce supplément.
Tout savoir sur le supplément social (sociale toeslag)
Début 2019, le Groeipakket a remplacé les allocations familiales existantes. Cette mesure a modifié certains aspects du soutien financier que procure le Gouvernement flamand aux parents. Pour les familles aux revenus moins élevés par exemple, il y a désormais le sociale toeslag.
Aperçu
Qui entre a droit au supplément social ?
Depuis 2019, toutes les familles entrent en ligne de compte pour un supplément social sur base de leur revenu imposable brut.
Le plafond de revenu qui s'applique à votre famille dépend de la taille de celle-ci et de la date de naissance de votre/vos enfant(s). Pour les familles composées d'enfants qui sont tous nés avant 2019, votre revenu imposable brut doit être inférieur à 40.187.19 €, quelque soit le nombre d'enfants dans votre famille.
Pour les familles composées d'au moins 3 enfants, dont au minimum 1 enfant est né à partir du 1er janvier 2019 et a droit aux nouveaux montants du Groeipakket, le plafond de revenu est augmenté à 75.593,05 € par an.
Le supplément social sera automatiquement octroyé si vos revenus se composent, en tout ou en partie, d'un revenu d'intégration, d'une allocation de remplacement de revenus ou d'une garantie de revenus aux personnes âgées.
Comment demander le supplément social ?
Les revenus annuels bruts sont initialement déterminés sur la base de la déclaration de revenus de l'année civile précédente (2 ans auparavant). Nous examinons automatiquement votre droit au supplément social et demandons vos coordonnées au SPF Finances.Si votre situation familiale change, nous vérifions si cela a une incidence sur le paiement de votre Groeipakket et nous adaptons les montants.
Vos revenus d'il y a 2 ans étaient trop élevés mais vos revenus des 6 derniers mois consécutifs sont inférieurs au montant limite de 2 686,50 EUR bruts imposables par mois ou 5.306,04 EUR par mois si vous avez au moins un enfant qui reçoit le nouveau montant de base de 180,19 EUR dans le cadre du Groeipakket.
Téléchargez le formulaire et envoyez-le à vlaanderen@infino.be
Si vous n'avez pas reçu de supplément social et que vous pensez y avoir droit, contactez votre gestionnaire de dossier.
Quels sont les montants du supplément social ?
Pour les enfants nés à partir de 2019, les montants suivants sont d'application :
Revenu annuel | ≤ € 46.885,06 | de € 46.885,06 à € 75.593,05 |
1 ou 2 enfants | € 71,91 par enfant par mois | - |
Plus de 2 enfants | € 105,69 par enfant par mois | € 83,17 par enfant par mois |
Quelles sont les conditions pour recevoir le supplément social ?
Les enfants bénéficiant du Groeipakket peuvent avoir droit à un supplément social à partir de janvier 2019 s'ils vivent dans une famille dont les revenus mensuels pour une période de six mois consécutifs :- sont inférieurs à 2 686,50 euros bruts. Sur une base annuelle, les revenus bruts ne doivent pas dépasser le montant de 32 238,01 € brut ;
- sont compris entre 2 686,50 € bruts et 5 306,04 € bruts. Sur une base annuelle, les revenus bruts ne doivent pas dépasser le montant de 63 672,48 € brut. Cette limite de revenu ne s'applique qu'aux familles de trois enfants ou plus dont au moins un enfant reçoit le nouveau montant de base de 169,79 €.
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