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Les actualités d'Infino

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Vous trouverez, sur cette page, les changements les plus importants en un coup d'oeil.

19/08/2025

Conditions liées au titre de séjour pour les allocations familiales à Bruxelles

En Région de Bruxelles-Capitale, les allocations familiales sont versées aux enfants domiciliés dans l’une des 19 communes bruxelloises, à condition qu’ils soient de nationalité belge ou étrangers en séjour légal en Belgique.

Conditions essentielles pour recevoir les allocations

L’octroi d’un titre de séjour relève de la compétence de l’Office des Étrangers, autorité fédérale. Pour bénéficier des allocations familiales, un enfant étranger doit :

  • être domicilié dans une commune bruxelloise ;
  • disposer d’un titre de séjour valable.

👉 Jusqu’à 18 ans, aucun critère supplémentaire n’est requis.

👉 Entre 18 et 25 ans, l’enfant doit suivre une formation ou des études pour conserver son droit.

Changement important dès le 1er septembre 2025

À partir du 1er septembre 2025, les étudiants étrangers (y compris ceux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse) titulaires d’un titre de séjour pour études, formation professionnelle, volontariat ou au pair ne pourront plus bénéficier des allocations familiales au 31 août 2025.

Dérogation pour les bénéficiaires actuels

Les étudiants étrangers avec un titre de séjour pour études, formation professionnelle, volontariat ou au pair, qui percevaient déjà les allocations familiales au 31 août 2025 conserveront leur droit tant que celui-ci n’est pas interrompu.

Cas particuliers

Dans certaines situations, les allocations familiales peuvent être octroyées sans titre de séjour :

  • Si l’enfant vit dans un pays de l’EEE, sur base de la situation socio-professionnelle d’un parent en Belgique.
  • Si l’enfant réside dans un pays hors EEE avec lequel la Belgique a signé un accord bilatéral : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Saint-Marin, Serbie, Tunisie, Turquie.

La législation sur les titres de séjour est complexe et sujette à évolution.

Besoin d’un conseil personnalisé ? N’hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la situation de votre enfant ou pour vérifier votre droit aux allocations familiales.

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