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  • Que se passe-t-il avec les allocations familiales lorsqu’un enfant est placé dans une institution?

Les allocations familiales des enfants de moins de 18 ans placés en institution sont réparties entre les différentes parties concernées.

Il y a 2 possibilités:

L’ enfant est seul dans la famille. Alors, les allocations familiales (montant de base, supplément d’âge et autres suppléments éventuels) sont réparties. 

  • Les 2/3 des allocations familiales sont versées directement à l’institution pour couvrir les frais de subsistance de l’enfant.
  • Le 1/3 est payé à la personne qui élevait l’enfant avant son placement (à condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant). Le tribunal peut également décider de déposer la partie restante sur un compte d’épargne bloqué jusqu’à ce que l’enfant soit majeur. 

L’enfant n’est pas seul dans la famille. Alors, les allocations familiales seront calculées comme suit:

Les allocations familiales (allocations de base et suppléments sociaux) de tous les enfants sont comptabilisées. La somme est divisée par le nombre d’enfants. Le supplément d’âge et l’allocation pour un enfant atteint d’un trouble y sont ajoutés.
Le résultat est réparti:

  •  2/3 pour l’institution
  •  1/3 pour la personne qui élevait l’enfant avant le placement (à condition que cette personne continue à s’occuper de l’enfant) ou sur un compte d’épargne bloqué jusqu’à ce que l’enfant soit majeur. (sur décision du tribunal pour mineurs ou du gouvernement).
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