La demande d'asile : le statut de réfugié et les allocations familiales

Vous êtes réfugié ou demandeur d'asile ? La demande d'asile en Belgique est une étape cruciale pour les familles qui fuient leur pays d'origine. 

Pour vous faciliter la tâche, nous avons rédigé un blog afin d'expliquer les différentes étapes pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, ainsi que le droit aux allocations familiales.

                     

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En Belgique, en tant que parent, vous avez droit à des allocations familiales. Il s'agit d'un montant mensuel, versé chaque mois par votre caisse d'allocations familiales, qui vous permet de prendre soin de vos enfants. 

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L'asile, c'est quoi ?

L’asile est une forme de protection internationale pour les personnes qui fuient leur pays d’origine en raison de dangers ou de persécutions. La procédure d'asile permet de déterminer si une personne peut obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Le statut de réfugié

Le statut de réfugié est accordé aux personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles y étaient en danger ou persécutées en raison de leur nationalité, de leur race, de leurs convictions politiques ou religieuses, ou de leur appartenance à un groupe social.

Le statut de protection subsidiaire

Le statut de protection subsidiaire est accordé aux personnes qui courent un réel risque d’atteintes graves si elles retournent dans leur pays d’origine.

La demande d'asile

Dès l’arrivée en Belgique, la demande d’asile se fait auprès de l’Office des Étrangers, des autorités chargées du contrôle aux frontières ou auprès de la police. Les demandeurs doivent de se domicilier en Belgique et doivent répondre aux conditions pour obtenir un titre de séjour valable.

Où et quand introduire une demande de protection internationale ?

Les demandeurs sont accueillis par FEDASIL (Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) dans un centre d’arrivée. Plus d'informations sur le site du CGRA >

Comment se passe l'accueil par FEDASIL ?

Fedasil réalise une observation sociale et médicale du demandeur :

• Il vérifie si le demandeur d’asile bénéficie du droit à l’accueil.
• Il informe le demandeur sur ses droits et obligations pendant la durée d’accueil.
• Il oriente ensuite le demandeur vers l’un de ses centres d’accueil.

S’il remplit les conditions, le demandeur bénéficiera de l’aide matérielle. Plus d’informations sur le site de Fedasil >

Examen de la demande d'asile par le CGRA

Le CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides) octroie l'asile et délivre des documents aux familles qui fuient la persécution, la guerre ou la violence.

Après un entretien personnel, il vérifiera que le demandeur entre dans les conditions pour demander l’asile et rendra sa décision :

• Soit la reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.
• Soit le refus de reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Les types de décision prises par le CGRA sont disponibles ici.

Et les allocations familiales ?

Dès l’arrivée en Belgique, chaque famille a droit à demander des allocations familiales.

Conditions pour bénéficier des allocations familiales

Sont valables :

1. La famille réside en Belgique.
2. Les parents et les enfants sont autorisés à séjourner légalement en Belgique :

• Autorisation de séjour.
• Titre d’identité valable.

Ne sont pas valables :

• Le visa d’étudiant : cette autorisation de séjour ne permet pas d’accorder un droit pour la personne qui en bénéficie.
• L’attestation d’immatriculation : ce n’est pas un titre d’identité valable.

Un enfant de moins de 12 ans non en ordre de séjour peut bénéficier des allocations familiales si son père ou sa mère est en ordre de séjour.

Un enfant de 12 ans et plus doit être en possession d’une autorisation de séjour et d’un titre d’identité valable propre. On ne peut plus se référer au titre de séjour du parent.

Ouverture du droit

Dès qu’un titre d’identité valable est délivré, le droit aux allocations familiales s’ouvre à partir du mois suivant la décision d’accorder le statut de réfugié ou la demande de la protection subsidiaire.