Separ - allocation de participation sélective
À compter de l'année scolaire 2019-2020, la bourse scolaire, également appelée allocation de participation sélective (SEPAR en abrégé), sera payée par l'intermédiaire de votre caisse d'allocations familiales ou de votre organisme de paiement du « groeipakket ». Tous les enfants qui fréquentent un établissement agréé par l'autorité flamande pour l'enseignement maternel, primaire ou secondaire entrent en ligne de compte pour cette bourse.
Nous constatons que cette bourse scolaire suscite pas mal de questions pour de nombreuses familles. Quand perçoit-on une bourse scolaire ? Quelles sont les conditions à remplir ? De quel montant s'agit-il ? Dans cet aperçu, vous trouverez une réponse à toutes vos questions concernant la bourse scolaire. Si vous avez tout de même encore un doute, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire clients Infino.
La bourse scolaire est une allocation supplémentaire pour les enfants fréquentant l'enseignement maternel, primaire ou secondaire dans un établissement agréé par la Communauté flamande en Flandre ou à Bruxelles. Pour être admissible, vous devez remplir certaines conditions complémentaires.
À compter de l'année scolaire 2019-2020, cette bourse scolaire remplacera l'allocation scolaire qui était jusqu'à présent versée par le Ministère flamand de l'Enseignement.
Veuillez noter que pour les étudiants de l'enseignement supérieur, le service des bourses d'études du Ministère flamand de l'Enseignement reste compétent !
Le montant exact de la bourse scolaire dépend de différents paramètres :
Cette allocation peut varier fortement, mais n'est jamais inférieure à 106,72 euros pour un enfant de l'enseignement maternel, à 124,54 euros pour un enfant de l'enseignement primaire et à 193,68 euros pour un enfant de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Le montant de la bourse scolaire dépend du type d'enseignement. D'autres montants s'appliquent en fonction. De plus, les élèves internes* perçoivent un montant supérieur aux élèves externes dans la même situation. Nous opérons une distinction entre :
* Les données des élèves internes ne seront disponibles que plus tard dans l'année scolaire. Ces enfants perçoivent en premier lieu le même montant que les enfants externes, mais dès que les informations nécessaires sont disponibles, ils bénéficient d'un complément en tant qu'élèves internes.
Le revenu familial est déterminé sur base des personnes domiciliées à la même adresse que l'enfant, également appelées « sources de revenus » dans la famille. Les règles suivantes sont notamment d'application :
Pour le parent ou l'éducateur qui vit avec plusieurs personnes non-apparentées (jusqu'au 3e degré inclus), les règles suivantes s'appliquent :
La personne qui a vécu avec le parent/l'éducateur pendant la plus longue période de temps devient la 2e source de revenus (si plusieurs personnes ont la même date d'entrée dans le ménage, c'est alors la personne « la plus âgée » qui devient la 2e source de revenus).
Pour déterminer le revenu familial, nous nous basons sur les revenus de 2017.
Quels sont les principaux revenus qui entrent en ligne de compte ?
Et quels sont les principaux revenus qui ne comptent PAS ?
Pour déterminer le montant que vous pouvez toucher pour avoir droit à une bourse, nous examinons qui fait partie de votre famille en fonction de l'adresse du domicile.
La charge personnelle dans votre famille est exprimée en points. Plus le nombre de points est élevé, plus la limite de revenu pour obtenir une bourse est élevée. Pour déterminer le nombre de points, nous examinons votre situation familiale au 31 décembre de cette année scolaire, c.-à-d. au 31/12/2019 pour l'année scolaire 2019-2020.
Qui ? | Nombre de points |
1 point de départ pour toutes les familles, sauf pour les élèves célibataires et indépendants sans enfants | 1 |
Chaque personne fiscalement à charge des membres de la famille sur base des revenus desquelles l’allocation est calculée | +1 |
Chaque élève dans la famille qui n’est plus fiscalement dépendant mais qui ne remplit pas les conditions pour exercer une activité indépendante, élève marié ou célibataire | +1 |
Chaque personne dans la famille qui suit un enseignement supérieur ou un post-bachelier ou post-master. Le total du nombre de points doit est réduit de 1 point et jamais inférieur à 0. | +1 |
Chaque personne dans la famille qui, au 31 décembre et durant l’année concernée, a 66% de handicap (au moins 4 points dans le 1er pilier). | +1 |
Total des points additionnés | = … |
Sur base de votre revenu familial et du nombre de points, vous pouvez lire dans le tableau suivant si vous entrez en ligne de compte pour la bourse scolaire.
SEPAR | ||||
Nombre de points de votre famille | 2021-2022 | 2022-2023 | ||
| Plafond minimum | Plafond maximum | Plafond minimum | Plafond maximum |
0 | € 12.153,01 | € 12.153,01 | € 12.238,08 | € 25.031,23 |
1 | € 21.061,72 | € 21.061,72 | € 21.209,15 | € 35.149,49 |
2 | € 23.762,15 | € 23.762,15 | € 23.928,49 | € 42.999,11 |
3 | € 26.033,87 | € 26.033,87 | € 26.216,11 | € 48.801,50 |
4 | € 27.405,54 | € 27.405,54 | € 27.597,38 | € 55.092,46 |
5 | € 28.762,93 | € 28.762,93 | € 28.964,27 | € 62.849,27 |
6 | € 30.120,24 | € 30.120,24 | € 30.331,08 | € 68.101,89 |
7 | € 31.477,58 | € 31.477,58 | € 31.697,92 | € 70.914,59 |
8 | € 32.834,91 | € 32.834,91 | € 33.064,75 | € 73.692,79 |
9 | € 34.192,25 | € 34.192,25 | € 34.431,60 | € 76.477,26 |
10 | € 35.549,60 | € 35.549,60 | € 35.798,45 | € 79.439,53 |
11 | € 36.906,99 | € 36.906,99 | € 37.165,34 | € 82.046,34 |
12 | € 38.264,30 | € 38.264,30 | € 38.532,15 | € 84.949,30 |
13 | € 39.621,64 | € 39.621,64 | € 39.898,99 | € 87.674,61 |
14 | € 40.979,04 | € 40.979,04 | € 41.265,89 | € 90.459,13 |
15 | € 42.300,94 | € 42.300,94 | € 42.597,05 | € 93.243,57 |
16 | € 43.546,36 | € 43.546,36 | € 43.851,18 | € 96.028,13 |
17 | € 44.791,77 | € 44.791,77 | € 45.105,31 | € 98.812,62 |
18 | € 46.037,16 | € 46.037,16 | € 46.359,42 | € 101.597,10 |
19 | € 47.282,58 | € 47.282,58 | € 47.613,56 | € 104.381,69 |
20 | € 48.527,97 | € 48.527,97 | € 48.867,67 | € 107.166,14 |
Cela dépend du nombre de points attribués à votre famille et de votre revenu imposable en 2017.
La bourse scolaire est payée entre le 12 septembre 2019 et le 31 décembre 2019, en fonction du moment où nous aurons reçu toutes les données.
Si vous êtes éligible, le paiement de la bourse scolaire se fera automatiquement, vous n'avez pas besoin d'en faire la demande.
Le paiement est prévu :
Vous recevrez également une lettre de notre part confirmant votre paiement.
Si vous n'avez rien reçu de notre part et que vous pensez avoir droit à la bourse scolaire, veuillez nous contacter en janvier 2020. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons examiner votre demande manuellement.
Pour les enfants placés dans votre famille d'accueil depuis plus d'un an et qui fréquentent une école reconnue par la Communauté flamande, vous avez de toute façon droit au montant total de la bourse scolaire.
Ce montant dépend donc des études de l'enfant et non de vos revenus ou de la taille de la famille.
Source: L’organisme octroyant le Groeipakket
Montants des suppléments scolaires 2022/2023 | |||||
Les enfants suivants : | Supplément minimum | Supplément total | ,Supplément exceptionnel | ||
Enseignement préscolaire | € 107,47 | ||||
Enseignement préscolaire | € 125,41 | € 195,04 | € 253,26 | ||
Enseignement secondaire | |||||
Marié/indépendant/élève célibataire | € 738,91 | € 3.387,57 | - | ||
Les élèves à partir de la 3e année de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à temps plein | externe | € 290,80 | € 1.173,24 | € 1.377,56 | |
interne | € 751,52 | € 1.928,75 | - | ||
Toutes les autres études secondaires à temps plein | externe | € 242,24 | € 977,60 | € 1.147,84 | |
interne | € 626,27 | € 1.607,24 | - | ||
Enseignement secondaire à temps partiel/Syntra |
| € 203,70 | € 556,98 | € 718,54 | |
Enseignement professionnel supérieur en soins infirmiers-HBOS | externe | € 859,98 | € 1.256,34 | - | |
interne | € 859,98 | € 3.773,03 | - |
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