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Demandeurs d'emploi
Les allocations familiales pour les demandeurs d'emploi
Votre enfant a terminé ou arrêté ses études ? Trouver du travail peut prendre un certain temps. Or, les indemnités de chômage ne sont pas payées immédiatement.
Mais a-t-il encore droit aux allocations familiales pendant ce temps ? Heureusement oui, selon certaines conditions ! On vous explique tout ce ce que vous devez savoir ici.
Votre enfant ne va plus à l’école ?
Dans ce cas, il est essentiel qu'il s'inscrive immédiatement en tant que jeune demandeur d’emploi (en stage d'insertion professionnelle) auprès d'ACTIRIS. C'est obligatoire pour conserver son droit aux allocations familiales, à l'assurance mutuelle et aux futures allocations d’insertion professionnelle.Dès son inscription enregistrée, il débutera un stage d'insertion professionnelle de 12 mois (360 jours). Ce stage est obligatoire avant de pouvoir bénéficier des allocations d'insertion professionnelle. Pendant cette période, son droit aux allocations familiales est maintenu, selon certaines conditions.
Ensuite, l'ONEM lui versera des allocations d’insertion professionnelle. Il s'agit d'allocations de remplacement de revenu, accessibles après les études pour les jeunes demandeurs d'emploi.
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tout savoir sur les allocations pour les jeunes demandeurs d'emploi
Comment recevoir les allocations familiales ?
Si votre enfant s'est inscrit comme jeune demandeur d'emploi, vous allez recevoir le document P20A (P20B ou P20C) de la part d'Infino. Complétez-le et renvoyez-le nous le plus rapidement possible à brussels@infino.be. Ce document permettra de vérifier s'il a toujours droit aux allocations familiales. Regardez notre vidéo pour plus d'informations.A partir de quand votre enfant a-t-il droit aux allocations familiales ?
La date de début de début du paiement des allocations familiales peut varier en fonction des situations. Elle commence :
- Le 1er août si les cours ont été suivis jusqu’à la fin de l’année scolaire.
- Le premier jour qui suit la fin des études si elles ont été arrêtées au cours de l’année scolaire.
- Le premier jour qui suit la fin de la 2ème session.
- Le premier jour qui suit le dépôt du mémoire ou du rapport de stage si votre enfant suit une année diplômante ou une année pour passer pour le mémoire qui comporte moins de 27 crédits d’études.
- Le premier jour qui suit la fin ou l’interruption d'un stage dans la fonction publique.
- Le premier jour qui suit la fin ou l’interruption d’un contrat d’apprentissage.
Exception : Si votre enfant arrête ses études au cours de ses 18 ans, la période d'octroi commence :
- Le lendemain de son anniversaire, s'il a 18 ans avant le 30 juin et arrête ses études avant son anniversaire.
- Le lendemain de l’arrêt des études, s'il a 18 ans avant le 30 juin et arrête ses études après son anniversaire (et avant le 30 juin).
- À partir du 1er août s'il a 18 ans après le 30 juin.
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Inscription comme demandeur d'emploi chez ACTIRIS
Votre enfant s'inscrit immédiatement chez ACTIRIS
Votre enfant peut s'inscrire directement en ligne via le site d'ACTIRIS ou se rendre dans un bureau proche de chez lui.Votre enfant s'inscrit en retard chez ACTIRIS
Si votre enfant s’inscrit trop tard, la période d’octroi des allocations familiales débute à partir de la date d’inscription et se termine 360 jours après la date d’inscription obligatoire. Votre enfant perd malheureusement le droit aux allocations familiales pour la période durant laquelle il n’était pas inscrit.
En cas d’inscription tardive pour maladie, votre enfant n’a pas droit aux allocations familiales pendant la période de maladie qui précède l’inscription tardive. Si votre enfant tombe malade pendant la période durant laquelle il est inscrit comme demandeur d’emploi et que son stage d’insertion professionnelle est suspendu par ACTIRIS pour cause de maladie, il conserve son droit aux allocations familiales pendant la période de suspension. Lorsque sa période de maladie prend fin, votre enfant doit se réinscrire comme demandeur d’emploi chez ACTIRIS dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour de sa période de maladie. Ce qui signifie que la période de 360 jours durant laquelle il a droit aux allocations familiales est prolongée (à concurrence de la période durant laquelle son stage d’insertion professionnelle a été suspendue pour cause de maladie).
Votre enfant ne s'inscrit pas chez ACTIRIS
Dans ce cas, il perd son droit aux allocations familiales. Quand ? À la fin des vacances scolaires s'il a terminé son année ou à la fin du mois, s'il a cessé de suivre les cours durant l’année.
Votre enfant veut travailler en étant demandeur d’emploi
Pendant la période d’octroi aux allocations familiales, votre enfant conserve les allocations familiales s'il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre. S'il dépasse ce quota, les allocations familiales seront suspendues pour ce trimestre. Toutefois, le versement des allocations familiales reprendra par la suite si la période d’octroi est toujours en cours et que votre enfant ne travaillera pas plus de 240 heures par trimestre.
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Que se passe-t-il après le stage d'insertion professionnelle ?
En principe, le stage d’insertion professionnelle dure 360 jours. Ensuite, ACTIRIS versera à votre enfant une allocation d'insertion professionnelle à condition qu'il ait reçu 2 évaluations positives de la part d'ACTIRIS concernant sa recherche d’emploi et qu’il ait au moins 21 ans ou remplisse certaines conditions d’études (art 36. § 1/1, alinéa 1er, 3°, de l’arrêté royal).
Toutefois, s'il n’a pas reçu 2 évaluations positives, son stage d'insertion professionnelle est prolongé. Dans ce cas, il peut également conserver son droit aux allocations familiales jusqu’à ce qu’il obtienne 2 évaluations positives (ou qu'il atteigne ses 21 ans s’il est déjà en possession de 2 évaluations positives mais ne remplit pas les conditions d’études.)
Plus d'infos sur le site de l'ONEM.png)
Votre enfant a changé d'avis... Il a décidé de continuer ses études. Quid des allocations familiales ?
Dans ce cas, découvrez, sur notre page, les conditions pour conserver son droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant de plus de 18 ans.
Je souhaite répondre à un questionnaire pour obtenir une réponse précise et rapideJe veux en savoir plus si mon enfant continue ses études
La situation professionnelle ou scolaire de votre enfant a changé ?
N'oubliez pas de prévenir immédiatement votre gestionnaire de dossier. Cela vous évitera de mauvaises surprises.
