Etudiants allocations familiales
La fin d'année scolaire approche... C'est peut-être signe de changement pour eux, comme pour vous ! Job étudiant ? Arrêt des études ? Demandeur d'emploi ? Mais qu'en est-il des allocations familiales ? Quelles sont les règles en la matière ? Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations au sujet des allocations familiales et des enfants de plus de 18 ans.
Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu'au 31 août de l'année du 18ème anniversaire de votre enfant. Nous ne vérifions ni les études, ni la situation professionnelle.
Tout savoir sur les allocations familiales pour les moins de 18 ans
Le jeune suit au moins 17 heures de cours par semaine dans l'enseignement non supérieur (un cours de 50 minutes = 1 heure) :
Si le jeune arrête les cours en cours d'année scolaire, le droit au « groeipakket » expire à la fin du mois. Par la suite, le jeune y a éventuellement encore droit en cas d'arrêt ou de fin des études. Si votre enfant tombe malade, ce droit peut exceptionnellement rester maintenu (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous maladie)
Le jeune est inscrit dans l'enseignement supérieur
! Attention : les crédits pour la rédaction d'une thèse de doctorat ne sont pas pris en considération pour le droit à un « groeipakket ».
Le droit au « groeipakket » prend cours au début de l'année académique, à condition que l'inscription à une partie des 27 crédits au moins ait eu lieu avant le 30 novembre. Si l'inscription est ramenée à moins de 27 crédits en cours d'année académique ou est résiliée, le droit à un « groeipakket » s'éteint directement à la fin du mois. Le droit au « groeipakket » est éventuellement encore possible en cas d'arrêt ou de fin des études (voir arrêt ou fin des études). Si votre enfant tombe malade, le droit peut exceptionnellement rester maintenu (voir sous maladie)
Le jeune suit des cours dans l'enseignement tant supérieur que non supérieur
Par exemple : votre enfant est inscrit pour 20 crédits dans l'enseignement supérieur et suit 7 heures de cours dans l'enseignement non supérieur. La somme, à savoir 10+7, donne 17 heures de cours, ce qui suffit donc pour conserver le droit à des allocations familiales.
Les règles diffèrent un peu suivant la date de naissance de votre enfant.
En savoir plus sur les jobs étudiants et le Groeipakket ou les allocations familiales
Il y a lieu de distinguer les enfants nés avant et après le 01/01/2001. Si votre enfant est né après le 01/01/2001, alors il garde le droit aux allocations familiales jusqu’à ses 21 ans, sans pour autant devoir aller à l’école. Pour plus de renseignement sur les conditions d’octroi, voir les points « Votre enfant a plus de 18 ans et étudie » et « Votre enfant a plus de 18 ans, étudie et travaille ».
Attention : Le jeune qui n’étudie plus doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi pour encore avoir droit aux allocations familiales pendant le stage d’insertion professionnelle (anciennement stage d’attente).
Le jeune qui ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie ou qui tombe malade durant le stage d’insertion professionnelle, doit s’inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie pour encore avoir droit aux allocations familiales. Même lorsqu’il commence à travailler immédiatement après la période de maladie, le jeune doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Si le jeune termine ses études à la fin de l’année scolaire, il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi au Forem pour éviter une interruption du paiement de ses allocations familiales. Son droit aux allocations familiales en tant que demandeur d'emploi sera valable jusqu’au 31 juillet de l’année suivante. Si, au terme de ce droit, le jeune n’a pas reçu 2 évaluations positives pour sa recherche d’emploi auprès du Forem, le droit aux allocations familiales pourra être prolongé, sous certaines conditions, pour une période de 6 mois et ce, jusqu’au moment où il recevra sa 2ème évaluation positive et maximum jusqu’à ses 25 ans.
Si le jeune a arrêté ses études en cours d’année, il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi au Forem pour éviter une interruption du paiement de ses allocations familiales. Dans ce cas, le droit aux allocations familiales sur base du statut de demandeur d’emploi sera possible pendant 360 jours. Au terme, nous examinons si le jeune a reçu 2 évaluations positives de recherche d’emploi et si ce n’est pas le cas, nous pouvons prolonger le droit aux allocations pour une période de 6 mois et ce, jusqu’au moment où il recevra sa 2ème évaluation positive et maximum jusqu’à ses 25 ans.
Pour avoir droit aux allocations familiales en tant que demandeur d’emploi, le jeune ne peut percevoir une rémunération mensuelle brute supérieure à 759,28€ (montant indexé au 01/12/2022). Dès que le jeune commence à travailler (même un seul jour), nous suspendons les allocations familiales et nous vous adressons un document afin de connaitre sa rémunération mensuelle brute.
A partir du 1er septembre de l’année au cours de laquelle le jeune atteint ses 18 ans jusqu’à la fin du mois de ses 25 ans, les allocations familiales sont octroyées à condition qu’il ne se trouve pas dans une situation d’obstacle (par exemple : un travail plus de 240 heures hors contrat d’étudiant, le bénéfice d’allocations de chômage, une activité indépendante à titre principal, etc.)
Les allocations familiales sont octroyées jusqu’à l’âge de 21 ans sans vérifier les études.
A partir du mois suivant son 21ème anniversaire, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, le jeune doit soit étudier, soit être inscrit comme demandeur d’emploi au Forem. S’il n’étudie pas ou plus, il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi. Il aura alors droit aux allocations familiales pendant 360 jours à partir de son inscription au Forem. Et au-delà, sous certaines conditions, s’il n’a pas obtenu ses deux évaluations positives du Forem avec un droit jusqu’à ses 25 ans au maximum.
Pour les vacances d’été, certaines limites de temps ont été fixées pour garder le droit aux allocations familiales :
En fin d'études : Quand se terminent les vacances d’été et le droit aux allocations familiales ?
Attention : Pour avoir droit aux allocations familiales pendant ces mois de vacances, lors de la dernière année d’études, le jeune est soumis à la règle des 240 heures de travail à ne pas dépasser sur le 3ème trimestre (donc 240 heures de travail en tant que salarié ou indépendant sur les mois de juillet, août et septembre).
Si votre enfant ne peut, pour cause de maladie, s'inscrire en début d'année scolaire ou académique pour 17 heures de cours par semaine (enseignement non supérieur) ou pour au moins 27 crédits (enseignement supérieur), le droit aux allocations familiales pendant cette année scolaire peut être maintenu à condition que vous attestiez que le jeune reprendra ses études ou s'inscrira comme demandeur d'emploi, à la fin de sa maladie dans les 28 jours ouvrables qui suivent sa guérison.
Si dans les 28 jours suivant la fin de la maladie, il ne reprend pas les études ou s’il ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi au Forem, nous devrez rembourser les allocations familiales perçues pendant la période de maladie.
Le jeune qui ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie ou qui tombe malade durant le stage d’insertion professionnelle, doit ensuite s’inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie pour encore avoir droit aux allocations familiales. Même lorsqu’il commence à travailler immédiatement après la période de maladie, le jeune doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Pour plus d'informations, consultez le site Student@Work. Ou contactez votre gestionnaire de dossier qui se fera un plaisir de vous aider.
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