Etudiants allocations familiales
La fin d'année scolaire approche... C'est peut-être signe de changement pour eux, comme pour vous ! Inscription dans une école supérieure ? Arrêt des études ? Jeune demandeur d'emploi ? Job étudiant ? Autant de situations que votre enfant peut rencontrer quand il a 18 ans ou plus. Mais qu'en est-il des allocations familiales ? Quelles sont les règles en la matière ?
Retrouvez ici toutes les informations concernant le droit aux allocations familiales pour les enfants de plus de 18 ans.
Que devez-vous faire pour continuer à percevoir les allocations familiales si votre enfant étudie toujours ?
Chaque année, en septembre, nous vous envoyons un formulaire P7 afin de vérifier si votre enfant continue bien ses études. Ce document de fréquentation scolaire est à compléter par l'établissement scolaire. Toutefois, les hautes écoles et universités disposent, quant à elles de leur propre attestation. Vous pouvez nous la renvoyer à la place du formulaire à compléter.
Pour conserver son droit aux allocations familiales, votre enfant peut travailler au maximum 240 heures par trimestre durant l’année scolaire (1er, 2ème et 4ème trimestres de l’année civile), quel que soit le type de contrat (étudiant, employé, travail indépendant,...).
Les heures de travail prestées durant les vacances scolaires qui ont lieu au cours des 1er, 2ème et 4ème trimestres de l’année civile (vacances d’hiver, de printemps,...) sont comptabilisées dans le quota de 240 heures autorisé.
Dans le cas où le quota de 240 heures est dépassé au cours d’un trimestre, le droit aux allocations familiales est perdu pour tout le trimestre.
Au cours du 3ème trimestre, votre enfant peut travailler sans limitation du nombre d’heures de travail (il peut donc travailler plus de 240 heures durant ce trimestre) sans perdre son droit aux allocations familiales. Toutefois, un jeune qui travaille durant le 3ème trimestre suivant sa dernière année d’études (et qui ne poursuit donc pas ses études au-delà de ce 3ème trimestre) est soumis au quota de 240 heures par trimestre et ne peut dès lors travailler plus de 240 heures au cours de ce trimestre pour conserver son droit aux allocations familiales.
Votre enfant travaille régulièrement sous contrat étudiant ?
Votre enfant veut gagner un peu d'argent de poche en effectuant un job étudiant ? C'est une très bonne idée ! Jusqu'à ses 18 ans, il n'y a aucune condition concernant le nombre d'heures prestées et les revenus. Toutefois, à partir de ses 18 ans, certaines règles sont à respecter si vous voulez conserver son droit aux allocations familiales. La première est qu'il ne peut pas dépasser 600 heures de travail par an pour bénéficier des cotisations sociales réduites (Toutefois, cela n'a pas un réel impact sur ses allocations familiales).
Je veux en savoir plusSi votre enfant n’étudie plus, il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi auprès du FOREM. Il doit ensuite effectuer un stage d’insertion professionnelle de 12 mois (qui est obligatoire avant de pouvoir bénéficier des allocations de chômage). Toutefois, durant ce stage, il a encore droit aux allocations familiales.
Le jeune qui ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie ou qui tombe malade durant le stage d’insertion professionnelle, doit s’inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie pour encore avoir droit aux allocations familiales. Même lorsqu’il commence à travailler immédiatement après la période de maladie, le jeune doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
.png?maxsidesize=350&resizemode=force)
Il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi au FOREM pour éviter une interruption du paiement de ses allocations familiales. Dans ce cas, le droit aux allocations familiales sur base du statut de demandeur d’emploi sera possible pendant 360 jours. Au terme, nous examinerons si votre enfant a reçu 2 évaluations positives de recherche d’emploi et si ce n’est pas le cas, nous pourrons prolonger son droit aux allocations pour une période de 6 mois et ce, jusqu’au moment où il recevra sa 2ème évaluation positive et maximum jusqu’à ses 25 ans.
Pour avoir droit aux allocations familiales en tant que demandeur d’emploi, votre enfant ne peut percevoir une rémunération mensuelle brute supérieure à 759,28€ (montant indexé au 01/12/2022). Dès qu'il commence à travailler (même un seul jour), nous suspendons les allocations familiales et nous vous enverrons un document afin de connaitre sa rémunération mensuelle brute.
À partir de septembre de l’année de ses 18 ans et jusqu’au mois de son 21ème anniversaire, les allocations familiales sont octroyées de manière semi-conditionnelle, sans preuve de scolarité. Seule la situation professionnelle est vérifiée. C’est seulement à partir du mois suivant les 21 ans de votre enfant que nous examinons sa situation scolaire afin de lui octroyer ou non les allocations familiales.
Votre enfant a atteint ses 21 ans ? Il conserve alors un droit aux allocations familiales uniquement s’il suit un enseignement reconnu, organisé ou subsidié par l'une des communautés ou est inscrit comme demandeur d’emploi.
En ce qui concerne les études, votre enfant doit respecter l'une des conditions suivantes :
Les allocations familiales sont octroyées jusqu’à l’âge des 21 ans de votre enfant sans vérifier s'il suit des études. A partir du mois suivant son 21ème anniversaire, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, il doit soit étudier, soit être inscrit comme demandeur d’emploi au FOREM. S’il n’étudie pas ou plus, il doit s’inscrire immédiatement comme demandeur d’emploi. Il aura alors droit aux allocations familiales pendant 360 jours à partir de son inscription au FOREM. Et au-delà, sous certaines conditions, s’il n’a pas obtenu ses deux évaluations positives du FOREM avec un droit jusqu’à ses 25 ans au maximum.
Que se passe-t-il en fin d'études ?
Attention : Pour avoir droit aux allocations familiales pendant ces mois de vacances, lors de la dernière année d’études, le jeune est soumis à la règle des 240 heures de travail à ne pas dépasser sur le 3ème trimestre (donc 240 heures de travail en tant que salarié ou indépendant sur les mois de juillet, août et septembre).
Si votre enfant ne peut, pour cause de maladie, s'inscrire en début d'année scolaire ou académique pour 17 heures de cours par semaine (enseignement non supérieur) ou pour au moins 27 crédits (enseignement supérieur), le droit aux allocations familiales pendant cette année scolaire peut être maintenu à condition que vous attestiez que le jeune reprendra ses études ou s'inscrira comme demandeur d'emploi, à la fin de sa maladie dans les 28 jours ouvrables qui suivent sa guérison.
Si dans les 28 jours suivant la fin de la maladie, il ne reprend pas les études ou s’il ne s’inscrit pas comme demandeur d’emploi au Forem, nous devrez rembourser les allocations familiales perçues pendant la période de maladie.
Le jeune qui ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie ou qui tombe malade durant le stage d’insertion professionnelle, doit ensuite s’inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie pour encore avoir droit aux allocations familiales. Même lorsqu’il commence à travailler immédiatement après la période de maladie, le jeune doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Le certificat médical est important !
Informez-nous de la maladie de votre enfant dès que possible. Et envoyez-nous le certificat médical afin de prouver que votre enfant est bien malade. Remettez-le également à l'établissement scolaire de votre enfant pour justifier son absence.
J'envoie mon certificat par e-mailVoici ce que vous devez savoir si votre enfant étudie en dehors de la Belgique (tant à l'intérieur, qu'à l'extérieur de l'Espace Economique Européen (E.E.E.)) :
Votre enfant est né avant 2001 ? Voici les règles à respecter :
Un étudiant qui a déjà obtenu son certificat de fin d'études secondaires en Belgique et qui poursuit des études non supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., de la Suisse, ou dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de traité bilatéral, a droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum. Par contre, un étudiant qui a obtenu son diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et qui poursuit des études supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., a droit aux allocations familiales pendant toute la durée de ses études (sous certaines conditions).
Néanmoins, dans tous les cas, votre enfant doit rester domicilié en région wallonne.
.png?maxsidesize=100&resizemode=force)
Partagez cette page
Vous souhaitez être au courant des actualités en matière d'allocations, de parentalité ou de grossesse ? Grâce à notre newsletter, recevez, chaque mois, des informations utiles et pratiques pour vous et votre famille.
