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Le supplément social à Bruxelles

Vous avez un peu de mal à joindre les deux bouts ? Nous pouvons peut-être vous donner un petit coup de pouce.

En fonction de votre situation familiale et financière, il existe un supplément destiné aux familles ayant des revenus plus modestes : le supplément social. Découvrez-en plus sur cette page.

Le supplément social, c'est quoi ?

A Bruxelles, le supplément social est une aide financière supplémentaire destinée aux familles ayant des revenus plus modestes. Ce supplément s'ajoute donc au montant de base de vos allocations familiales. 

Il dépend du revenu cadastral de votre ménage, de vos revenus annuels bruts imposables et de votre situation familiale (isolé ou cohabitant - nombre d'enfants). 


le supplément social à bruxelles

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tout savoir sur le supplément social à bruxelles

Comment fonctionne le supplément social à Bruxelles ?

Vous pensez avoir droit au supplément social ? Vous pouvez en faire la demande auprès de votre conseiller. Pour établir le droit au supplément social, votre gestionnaire analyse, tout d'abord, votre situation sur base de votre revenu cadastral. Le revenu cadastral est dès lors examiné au 1er janvier de l’année précédente. Si ce dernier est inférieur au plafond autorisé, il analysera les revenus annuels brut imposables de votre ménage (à partir des preuves de revenus que vous lui transmettrez). 

Dans le cas où (sur base des preuves transmises) les revenus de votre ménage semblent également inférieurs aux plafonds autorisés (cfr ci-dessous), vous recevrez provisoirement le supplément social pour l'année en cours.

L'octroi définitif de vos allocations se fait sur base des données fiscales fournies par le SPF Finances. Celles-ci sont disponibles deux ans après l'année concernée. Nous régularisons donc votre dossier de manière définitive deux ans plus tard. Toutefois, dans certains cas, l'octroi du supplément social est automatique (cfr ci-après).

Bon à savoir : Votre revenu cadastral est vérifié automatiquement en janvier de chaque année. Il pourra donc entraîner une révision de votre dossier.

Qui a droit au supplément social ?

Les familles qui respectent les deux conditions ci-dessous peuvent bénéficier du supplément social :
  1. 1ère condition (applicable depuis le 01/11/2023) : Les familles ayant un revenu cadastral inférieur ou égal à 2.000 € (non indexé).
  2. 2ème condition : Les familles ayant des revenus annuels bruts imposables inférieurs à 37.868,01 €/an. Ou les familles, composées de min. 2 enfants bénéficiaires d'allocations familiales, ayant des revenus annuels bruts imposables compris entre 37.858,01 € et 54.969,69 €.
N.B.: Les plafonds de revenus ont été indexés au 1er novembre 2023. Avant cette date, ces plafonds étaient moindres.

A combien s'élève le supplément social ?

Le montant du supplément social, indexé au 01/11/2023 (sur base de l'indice Santé), dépend de vos revenus imposables bruts, de la taille de votre famille et l'âge de vos enfants. Vous le recevez en plus du montant de base de l'Ordonnance bruxelloise. Il est, en outre, encore augmenté pour certaines familles monoparentales. 

  • Le supplément mensuel pour les familles avec des revenus annuels bruts < 37.868,01 €

FAMILLE D'UN ENFANTFAMILLE DE 2 ENFANTSFAMILLE DE 3 ENFANTS ET PLUS
0 à 11 ans47,80 €83,66 €131,46 €
12 à 24 ans59,76 €95,61 €143,41 €
  • Le supplément mensuel pour les familles monoparentales avec des revenus annuels bruts < 37.868,01 €

FAMILLE D'UN ENFANTFAMILLE DE 2 ENFANTSFAMILLE DE 3 ENFANTS ET PLUS
0 à 11 ans47,80 €95,61 €155,36 €
12 à 24 ans59,76 €107,56 €167,31 €
  • Le supplément mensuel pour les familles avec des revenus annuels bruts > 37.868,01 € et < 54.969,69 €

FAMILLE D'UN ENFANTFAMILLE DE 2 ENFANTSFAMILLE DE 3 ENFANTS ET PLUS
0 à 24 ans-29,88 €86,05 €

Vous souhaitez consulter tous les montants des allocations familiales et/ou des autres suppléments ?

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Que devez-vous faire pour recevoir le supplément social ?

Le mieux est d'introduire vous-même une demande auprès de votre conseiller. Celui-ci analysera, dès lors, votre situation. Pour ce faire, envoyez-lui le formulaire de demande de supplément social complété et signé, ainsi que les preuves de vos revenus

  • Pour les travailleurs salariés/fonctionnaires internationaux : une copie de vos dernières fiches de paie récentes ou une attestation de l'employeur indiquant le revenu imposable mensuel.
  • Pour les indépendants : une attestation de votre comptable mentionnant le revenu mensuel net ou une attestation de votre caisse d'assurance sociale indiquant le montant des revenus à partir duquel est calculé les cotisations actuelles.
  • Pour les bénéficiaires de revenus de remplacement : une attestation de l'organisme payeur mentionnant les montants versés mensuellement.
  • Pour ceux qui n'ont pas de revenus : Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas de revenus. 

Je télécharge le formulaire de demande


Obtenir le supplément social automatiquement, c'est possible ?

Vous avez peut-être droit au supplément social, mais vous ne le savez pas ? Il se peut également que nous octroyons automatiquement le supplément social, de manière provisoire et ce, à 2 conditions cumulatives :

  1. Première condition : Votre revenu cadastral au 1er janvier de l’année précédente est inférieur ou égal à 2.000 € non indexé. Cette condition est d’application depuis le 1er novembre 2023.
  2. Deuxième condition (en fonction de votre situation) :
          Si vous êtes un parent isolé :
  • Vous percevez des revenus d'intégration du CPAS pendant au moins 6 mois au cours de l'année.
  • OU vous bénéficiez de revenus de remplacement du chômage pendant au moins 6 mois au cours de l'année.
  • OU vous bénéficiez de revenus de remplacement de maladie ou d'invalidité pendant au moins 6 mois au cours de l'année.
          Si vous faites partie d'un ménage (de plusieurs membres) :
  • Vous ou un autre membre de votre famille percevez des revenus d'intégration du CPAS pendant au moins 6 mois au cours de l'année.
Néanmoins, si votre situation familiale change entre-temps, nous réexaminerons votre droit au supplément social. Une nouvelle déclaration de vos revenus du ménage sera dès lors nécessaire. 

Vous n'avez pas reçu de supplément social, alors que vous y aviez droit ?

Pas de panique ! Si vous n'avez pas demandé le supplément social en temps voulu, celui-ci, s'il est du, sera régularisé deux après l'année concernée. En effet, nous recevons automatiquement les informations de la part du SPF Finances après 2 ans. Ce qui signifie par exemple que les revenus de 2023 nous seront communiqués en 2025. Dès lors, nous vous octroierons le supplément social pour l'année 2023, en 2025, avec effet rétroactif.

Quels sont les revenus et indemnités pris en compte pour avoir droit au supplément social ?

Vos revenus professionnels et/ou prestations sociales, et ceux de votre compagnon ou de la personne avec qui vous formez un ménage de fait, sont pris en compte afin de savoir si vous ne dépassez pas le plafond autorisé :

  • Les revenus imposables en tant qu’employé (aussi les chèques titres-services) : salaires, suppléments imposables accordés par l'employeur, pécule de vacances et prime de fin d’année compris ;
  • Les revenus nets en tant qu’indépendantmultiplié par le facteur 100/80 ;
  • Les revenus de remplacement : indemnités de chômage ou de faillite, indemnités de congé de maladie ou de maternité, indemnités de rupture de carrière ou de crédit-temps, indemnités d’accident du travail et de maladie professionnelle, (pré)pension et compensations d’assurance groupe, pension de survie et allocation de transition ;
  • Indemnités diverses : les chèques ALE, l’allocation de garde pour les accueillantes, les compensations de rupture (seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte), les arriérés (seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte), les compensations contractuelles d’une assurance collective de groupe en cas de maladie, d’invalidité ou d’accident couvrant une perte de revenu (seuls les montants annuels de l’année en cours sont pris en compte), les prestations imposables dues à une incapacité de travail ou à une invalidité professionnelles résultant d'une assurance privée pour les professions indépendantes et les professions libérales.
  • Les revenus d’un fonctionnaire international : revenus découlant d’une activité pour les Institutions Européennes ou internationales. Le montant total réduit des contributions personnelles contre les risques de sécurité sociale assurés par leur institution de droit public international.
  • Le revenu cadastral (depuis le 1er novembre 2023) : Le revenu cadastral pris en compte pour les suppléments sociaux concernent le revenu cadastral au 1er janvier de l'année antérieure. Le revenu cadastral comprend l’ensemble des revenus cadastraux des immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger (maisons et appartements) dont les membres du ménage sont propriétaires ou usufruitiers.

Votre situation a changé ? Informez toujours votre caisse d'allocations familiales

Quelque soit le changement survenu, il est toujours préférable de nous prévenir afin d'éviter tout remboursement de paiement : vos revenus professionnels et/ou prestations sociales diminuent ou augmentent, votre enfant n'est plus étudiant, vous changez d'adresse, vous vous mariez, vous travaillez à l'étranger... Autant de situations qui peuvent avoir un impact sur vos allocations familiales.

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