Supplément scolaire - allocation de participation sélective
Infino se charge de payer le supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective ou Schooltoeslag en néerlandais, compris dans les allocations familiales (Groeipakket) de la Communauté flamande.
Comment demander ce supplément ? Quand le recevoir ? Quelles sont les conditions à remplir ? Sur cette page, vous trouverez toutes les réponse à vos questions.
Le supplément scolaire est une allocation supplémentaire pour les enfants fréquentant l'enseignement maternel, primaire ou secondaire dans un établissement agréé par la Communauté flamande. Les conditions pour l'obtenir dépendent de plusieurs facteurs :
Le montant de l'allocation peut varier. Mais il n'est jamais inférieur à 106,72 euros pour un enfant dans l'enseignement maternel, à 124,54 euros pour un enfant dans l'enseignement primaire et à 193,68 euros pour un enfant de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Toutefois, pour les étudiants de l'enseignement supérieur, vous devez vous adresser au service des bourses d'études du Ministère flamand de l'Enseignement.
Le supplément scolaire est payé entre début septembre et fin décembre, en fonction de la date à laquelle nous recevons les documents adéquats. Vous recevrez d'office une lettre de notre part confirmant votre paiement.
Comment recevoir le supplément scolaire ?
Si vous résidez en Flandre, tout se fait automatiquement. Vous ne devez rien faire. Toutefois, si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie, vous devez vous-même introduire une demande auprès d'Infino Vlaanderen. Pour savoir si vous êtes concerné, envoyez leur un e-mail en mentionnant en objet "Supplément scolaire" (ou "Schooltoeslag" en néerlandais). Précisez également vos coordonnées, le numéro de registre national de votre enfant, l'établissement scolaire fréquenté par votre enfant. Nos conseillers feront le nécessaire.
J'envoie un e-mail à Infino VlaanderenLe montant du supplément scolaire dépend du type d'enseignement. De plus, les élèves en internat* perçoivent un montant supérieur aux autres élèves dans la même situation. Nous distinguons si votre enfant est dans :
* Nous ne disposerons des données des élèves en internat que plus tard dans l'année scolaire. Ce qui signifie que ceux-ci perçoivent, dans un premier temps, le même montant que les autres enfants. Toutefois, ils bénéficieront d'un complément en tant qu'élèves en internat dès les informations à disposition.
Vos revenus sont déterminés sur base des personnes domiciliées à la même adresse que l'enfant. Les règles suivantes sont d'application :
Concernant le parent (ou le représentant légal) qui vit avec plusieurs personnes non-apparentées (jusqu'au 3e degré inclus), les règles suivantes s'appliquent :
Pour déterminer les revenus d'une année en cours, nous nous basons sur les revenus d'il y a deux ans. Par exemple, pour l'année scolaire 2022-2023, nous nous baserons sur les revenus de 2020.
Nous tenons compte de :
Quels sont les revenus qui ne comptent pas ?
Pour déterminer le montant que vous pouvez toucher pour avoir droit aux supplément scolaire, nous examinons qui fait partie de votre famille en fonction de l'adresse de votre domicile. La charge de travail de votre famille est exprimée en points. Plus le nombre de points est élevé, plus le seuil de revenu donnant droit au supplément est élevé. Pour déterminer le nombre de points, nous examinons votre situation familiale au 31 août, au début de l'année scolaire.
Qui ? | Nombre de points |
1 point de départ pour toutes les familles, sauf pour les étudiants célibataires et indépendants sans enfants | 1 |
Toute personne de la famille qui est fiscalement à charge sur base des revenus à partir desquels l’allocation est calculée | +1 |
Chaque étudiant dans la famille qui n’est plus fiscalement à charge mais qui ne remplit pas les conditions pour exercer une activité indépendante, élève marié ou célibataire | +1 |
Chaque personne dans la famille qui suit un enseignement supérieur, ou un post-bachelier, ou un post-master. Le total du nombre de points doit est réduit de 1 point, sans être inférieur à 0. | +1 |
Chaque personne dans la famille qui, au 31 décembre et durant l’année concernée, possède 66% de handicap (au moins 4 points dans le 1er pilier). | +1 |
Total des points additionnés | = … |
Sur base de vos revenus et du nombre de points obtenus, vérifiez, ci-dessous, si vous pouvez obtenir le supplément scolaire :
Les plafonds de revenus | ||
Nombre de points de votre famille | Année scolaire 2022-2023 | |
| Plafond minimum | Plafond maximum |
0 | € 12.238,08 | € 25.031,23 |
1 | € 21.209,15 | € 35.149,49 |
2 | € 23.928,49 | € 42.999,11 |
3 | € 26.216,11 | € 48.801,50 |
4 | € 27.597,38 | € 55.092,46 |
5 | € 28.964,27 | € 62.849,27 |
6 | € 30.331,08 | € 68.101,89 |
7 | € 31.697,92 | € 70.914,59 |
8 | € 33.064,75 | € 73.692,79 |
9 | € 34.431,60 | € 76.477,26 |
10 | € 35.798,45 | € 79.439,53 |
11 | € 37.165,34 | € 82.046,34 |
12 | € 38.532,15 | € 84.949,30 |
13 | € 39.898,99 | € 87.674,61 |
14 | € 41.265,89 | € 90.459,13 |
15 | € 42.597,05 | € 93.243,57 |
16 | € 43.851,18 | € 96.028,13 |
17 | € 45.105,31 | € 98.812,62 |
18 | € 46.359,42 | € 101.597,10 |
19 | € 47.613,56 | € 104.381,69 |
20 | € 48.867,67 | € 107.166,14 |
Les enfants en famille d'accueil depuis plus d'un an et qui fréquentent une école reconnue par la Communauté flamande ont droit montant total du supplément scolaire. Ce montant dépend donc des études de l'enfant et non des revenus ou de la taille de la famille.
Montants du supplément scolaire 2022/2023 | |||||
|
Supplément minimum |
Supplément total |
Supplément exceptionnel |
| |
Enseignement maternel |
€ 107,47 |
| |||
Enseignement primaire |
€ 125,41 |
€ 195,04 |
€ 253,26 |
| |
Enseignement secondaire |
| ||||
Marié/indépendant/élève célibataire |
€ 738,91 |
€ 3.387,57 |
- |
| |
Les élèves à partir de la 3e année de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à temps plein |
externat |
€ 290,80 |
€ 1.173,24 |
€ 1.377,56 |
|
internat |
€ 751,52 |
€ 1.928,75 |
- |
| |
Toutes les autres études secondaires à temps plein |
externat |
€ 242,24 |
€ 977,60 |
€ 1.147,84 |
|
internat |
€ 626,27 |
€ 1.607,24 |
- |
| |
Enseignement secondaire à temps partiel/Syntra |
|
€ 203,70 |
€ 556,98 |
€ 718,54 |
|
| |||||
Enseignement professionnel supérieur en soins infirmiers |
externat |
€ 859,98 |
€ 1.256,34 |
- |
|
internat |
€ 859,98 |
€ 3.773,03 |
- |
|
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