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Bienvenue chez Infino. Les allocations familiales varient en fonction du lieu de résidence de votre enfant.

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Le supplément scolaire (Schooltoeslag) de la Communauté flamande

Infino se charge de payer le supplément scolaire, également appelé allocation de participation sélective ou Schooltoeslag en néerlandais, compris dans les allocations familiales (Groeipakket) de la Communauté flamande.

Comment demander ce supplément ? Quand le recevoir ? Quelles sont les conditions à remplir ? Sur cette page, vous trouverez toutes les réponse à vos questions. 

Qu'est-ce que le supplément scolaire ?

Le supplément scolaire est une allocation supplémentaire pour les enfants fréquentant l'enseignement maternel, primaire ou secondaire dans un établissement agréé par la Communauté flamande. Les conditions pour l'obtenir dépendent de plusieurs facteurs :

  • Le type d'enseignement suivi par votre enfant
  • Vos revenus
  • Votre situation familiale (marié, célibataire, etc.)

Le montant de l'allocation peut varier. Mais il n'est jamais inférieur à 106,72 euros pour un enfant dans l'enseignement maternel, à 124,54 euros pour un enfant dans l'enseignement primaire et à 193,68 euros pour un enfant de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Toutefois, pour les étudiants de l'enseignement supérieur, vous devez vous adresser au service des bourses d'études du Ministère flamand de l'Enseignement.


Quand le supplément scolaire est-il versé ?

Le supplément scolaire est payé entre début septembre et fin décembre, en fonction de la date à laquelle nous recevons les documents adéquats. Vous recevrez d'office une lettre de notre part confirmant votre paiement. 

tout savoir sur le supplément scolaire

Tout savoir sur le supplément scolaire

Comment recevoir le supplément scolaire ?

Si vous résidez en Flandre, tout se fait automatiquement. Vous ne devez rien faire. Toutefois, si vous résidez à Bruxelles ou en Wallonie, vous devez vous-même introduire une demande auprès d'Infino Vlaanderen. Pour savoir si vous êtes concerné, envoyez leur un e-mail en mentionnant en objet "Supplément scolaire" (ou "Schooltoeslag" en néerlandais). Précisez également vos coordonnées, le numéro de registre national de votre enfant, l'établissement scolaire fréquenté par votre enfant. Nos conseillers feront le nécessaire.

J'envoie un e-mail à Infino Vlaanderen


Quel type d'enseignement doit suivre votre enfant ?

Le montant du supplément scolaire dépend du type d'enseignement. De plus, les élèves en internat* perçoivent un montant supérieur aux autres élèves dans la même situation. Nous distinguons si votre enfant est dans :

  • L'enseignement maternel
  • L'enseignement primaire
  • L'enseignement secondaire
  • L'enseignement de plein exercice
  • L'enseignement secondaire technique ou professionnel (3e année du 3e degré de plein exercice (= 7e année)
  • Le système d'apprentissage en alternance
  • L'enseignement secondaire supérieur pour soins infirmiers

* Nous ne disposerons des données des élèves en internat que plus tard dans l'année scolaire. Ce qui signifie que ceux-ci perçoivent, dans un premier temps, le même montant que les autres enfants. Toutefois, ils bénéficieront d'un complément en tant qu'élèves en internat dès les informations à disposition.


Qui entre en ligne de compte pour déterminer vos revenus ?

Vos revenus sont déterminés sur base des personnes domiciliées à la même adresse que l'enfant. Les règles suivantes sont d'application :

  • Si l'enfant vit avec ses deux parents, le père et la mère sont tous deux considérés comme sources de revenus.
  • Si l'enfant vit avec l'un de ses parents, ce parent (et son partenaire) sont tous deux considérés comme sources de revenus.
  • Si l'enfant est élevé par d'autres personnes (par ex. grands-parents, famille d'accueil, etc.), ces intervenants sont considérés comme source de revenus.
  • Si l'enfant vit seul ou avec son partenaire, l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.
  • L'enfant est marié (qu'il vive seul ou chez ses parents), l'enfant lui-même et son partenaire sont considérés comme sources de revenus.

Concernant le parent (ou le représentant légal) qui vit avec plusieurs personnes non-apparentées (jusqu'au 3e degré inclus), les règles suivantes s'appliquent :

  • Si le parent ou le représentant légal est marié ou cohabite légalement avec une personne, cette personne devient la 2e source de revenus.
  • Si l'une de ces personnes est l'autre parent de l'enfant, ils sont tous deux considérés comme sources de revenus du ménage.


Quels sont les revenus pris en considération ?

Pour déterminer les revenus d'une année en cours, nous nous basons sur les revenus d'il y a deux ans. Par exemple, pour l'année scolaire 2022-2023, nous nous baserons sur les revenus de 2020.

Nous tenons compte de :

  • Le revenu imposable brut (revenu professionnel plus frais professionnels et/ou avantages)
  • Le revenu imposable net d'un travailleur indépendant x 100/80
  • 80 % des pensions alimentaires perçues indiquées dans l'avertissement-extrait de rôle (Il s'agit de pensions alimentaires pour les ex-partenaires et non pour les enfants. Pour les pensions alimentaires que vous payez, 80 % de ce montant sont déduits de vos revenus.)
  • Le revenu d'intégration ou équivalent
  • L'allocation de remplacement du revenu
  • 3 X le revenu cadastral indexé utilisé à l'étranger, c.-à-d. l'ensemble de vos biens immobiliers, à l'exception de votre domicile et des bâtiments que vous utilisez à des fins professionnelles (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
  • 1 X le revenu cadastral indexé à des fins professionnelles propres (mentionné sur l'avis d'imposition foncière)
  • Les revenus étrangers ou provenant d'une institution européenne ou internationale

Quels sont les revenus qui ne comptent pas ?

  • Les allocations du « Groeipakket »
  • La pension alimentaire pour les enfants
  • Les revenus mobiliers
  • Les arriérés du passé
  • Les indemnités de licenciement


En quoi la situation familiale influence-t-elle le supplément scolaire ?

Pour déterminer le montant que vous pouvez toucher pour avoir droit aux supplément scolaire, nous examinons qui fait partie de votre famille en fonction de l'adresse de votre domicile. La charge de travail de votre famille est exprimée en points. Plus le nombre de points est élevé, plus le seuil de revenu donnant droit au supplément est élevé. Pour déterminer le nombre de points, nous examinons votre situation familiale au 31 août, au début de l'année scolaire.

Qui ?

Nombre de points

1 point de départ pour toutes les familles, sauf pour les étudiants célibataires et indépendants sans enfants

1

Toute personne de la famille qui est fiscalement à charge sur base des revenus à partir desquels l’allocation est calculée

+1

Chaque étudiant dans la famille qui n’est plus fiscalement à charge mais qui ne remplit pas les conditions pour exercer une activité indépendante, élève marié ou célibataire

+1

Chaque personne dans la famille qui suit un enseignement supérieur, ou un post-bachelier, ou un post-master. Le total du nombre de points doit est réduit de 1 point, sans être inférieur à 0.

+1

Chaque personne dans la famille qui, au 31 décembre et durant l’année concernée, possède 66% de handicap (au moins 4 points dans le 1er pilier).

+1

Total des points additionnés
Attention : Pour une même personne dans la famille, on peut compter plusieurs points. Par exemple : Si un frère d’un étudiant, qui n’est plus fiscalement à charge, suit un enseignement supérieur et a un handicap, il faut comptabiliser 3 points.

= …


Sur base de vos revenus et du nombre de points obtenus, vérifiez, ci-dessous, si vous pouvez obtenir le supplément scolaire :

  • Votre revenu dépasse la limite maximum : pas de supplément
  • Votre revenu est égal à la limite maximum : supplément minimum
  • Votre revenu est égal ou inférieur à la limite minimum : supplément total
  • Votre revenu se situe entre la limite maximum et la limite minimum : supplément partiel
  • Votre revenu est inférieur ou égal à un 10e de la limite maximum : supplément exceptionnel

Les plafonds de revenus

Nombre de points de votre famille

Année scolaire 2022-2023

 

Plafond minimum 

Plafond maximum

€ 12.238,08

€ 25.031,23

€ 21.209,15

€ 35.149,49

€ 23.928,49

€ 42.999,11

€ 26.216,11

€ 48.801,50

€ 27.597,38

€ 55.092,46

€ 28.964,27

€ 62.849,27

€ 30.331,08

€ 68.101,89

€ 31.697,92

€ 70.914,59

€ 33.064,75

€ 73.692,79

€ 34.431,60

€ 76.477,26

10 

€ 35.798,45

€ 79.439,53

11 

€ 37.165,34

€ 82.046,34

12 

€ 38.532,15

€ 84.949,30

13 

€ 39.898,99

€ 87.674,61

14 

€ 41.265,89

€ 90.459,13

15 

€ 42.597,05

€ 93.243,57

16 

€ 43.851,18

€ 96.028,13

17 

€ 45.105,31

€ 98.812,62

18 

€ 46.359,42

€ 101.597,10

19 

€ 47.613,56

€ 104.381,69

20 

€ 48.867,67

€ 107.166,14


Le supplément scolaire peut-il être octroyé à un enfant placé en famille d'accueil ?

Les enfants en famille d'accueil depuis plus d'un an et qui fréquentent une école reconnue par la Communauté flamande ont droit montant total du supplément scolaire. Ce montant dépend donc des études de l'enfant et non des revenus ou de la taille de la famille.


Quels sont les montants du supplément scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 ?

 
Montants du supplément scolaire 2022/2023

 

Supplément minimum

Supplément total

Supplément exceptionnel


Enseignement maternel

€ 107,47


Enseignement primaire

€ 125,41

€ 195,04

€ 253,26


Enseignement secondaire


Marié/indépendant/élève célibataire

€ 738,91

€ 3.387,57

-


Les élèves à partir de la 3e année de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à temps plein

externat

€ 290,80

€ 1.173,24

€ 1.377,56


internat

€ 751,52

€ 1.928,75

-


Toutes les autres études secondaires à temps plein

externat

€ 242,24

€ 977,60

€ 1.147,84


internat

€ 626,27

€ 1.607,24

-


Enseignement secondaire à temps partiel/Syntra

 

€ 203,70

€ 556,98

€ 718,54



Enseignement professionnel supérieur en soins infirmiers

externat

€ 859,98

€ 1.256,34

-


internat

€ 859,98

€ 3.773,03

-



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