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Les allocations de soins
Les allocations de soins en Flandre (Zorgtoeslagen)
Le Groeipakket comprend trois types différents d'allocations de soins. Il s'agit d'un soutien financier supplémentaire pour les orphelins (partiels ou non), les enfants ayant des besoins de soutien spécifiques et les enfants en famille d'accueil.
Votre enfant a besoin d'un soutien supplémentaire ?
Parfois, les enfants nécessitent un soutien additionnel pour pouvoir grandir. Pour eux, le Groeipakket comprend, en plus du montant de base des allocations, une aide financière supplémentaire qui couvre mieux les frais liés à leur situation particulière.
Consultez ci-dessous les différents types d'allocations existantes en Flandre :
les allocations de soin
les 4 allocations de soins en flandre
1. L'allocation d'orphelin (half)wezentoeslag)
Les enfants qui étaient déjà orphelins avant le 1er janvier 2019 conservent leur allocation d'orphelin dans l'ancien système, ainsi que les règles qui s'y appliquent. Nous prenons toujours en compte la situation du parent survivant pour examiner le droit à l'allocation d'orphelin.
Nous faisons une distinction entre le décès survenu avant 2019 ou après 2019 :
| Orphelin avant 2019 | orphelin après 2019 | |
| Allocation d'orphelin | 408,19 € | 184,61 € si aucun parent survivant
147,71 € si un des deux parent en vie |
| Orphelin de guerre | 2,48 € |
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Quelle est la différence entre un orphelin complet ou partiel ?
Un orphelin total est dans l'une des situations suivantes : Les deux parents sont décédés ou déclarés absents.Le seul parent est décédé ou déclaré absent.Un parent est décédé et l'autre est déclaré absent.L'absence d'un parent a été constatée et l'autre parent est déjà décédé. Et un orphelin partiel a un parent décédé ou déclaré absent.
L'allocation pour orphelins pour les enfants dont le(s) parent(s) est/sont décédé(e)(s) (ou déclaré(e)(s) absent(e)(s)) à partir du 1/1/2019 conserve un droit inconditionnel.
L'enfant reçoit l'allocation pour orphelins tant qu'il a droit aux allocations familiales. Même si le parent survivant forme une nouvelle famille ou se remarie.
Le décès d'un partenaire entraîne souvent une perte de revenus. Dans le cadre des allocations familiales, il est donc possible de combiner l'allocation pour orphelins avec une allocation sociale.
Les enfants nés avant le 1er janvier 2019 (et ayant droit aux montants de transition), qui deviennent orphelins à partir du 1er janvier 2019, ont en principe droit aux nouveaux montants des allocations familiales à partir du mois du décès d'un des parents. Cela peut parfois entraîner le fait que ces enfants reçoivent un montant inférieur après le décès d'un parent par rapport à avant. Pour remédier à cela, le décret sur le Groeipakket a été modifié le 1er août 2022.
Depuis le 1er août 2022, une comparaison doit être faite entre le droit aux allocations familiales perçues le mois précédant le décès et celles qui seraient perçues dans la famille après le décès. Ainsi, on compare le montant de base et l'allocation d'âge dans le cadre de la réglementation de transition et le montant de base et l'allocation pour orphelins au niveau du Groeipakket.
Si les orphelins reçoivent ensemble moins d'allocations familiales (montant de base + allocation pour orphelins) que le mois précédant le décès (montant de base + supplément d'âge), ces orphelins conservent le montant de l'ancienne allocation de base et le supplément d'âge jusqu'à ce qu'un des orphelins ayant droit à l'allocation familiale quitte le foyer ou n'y ait plus droit. À partir du mois suivant, le montant de base + allocation pour orphelins sera versé aux orphelins ayant droit.
Une question ?
Contactez-nous2. L'allocation de soins pour les enfants ayant des besoins spécifiques (toeslag voor kinderen met een specifieke ondersteuningsbehoefte)
Si votre enfant nécessite des soins particuliers, cette allocation peut être demandée. Le montant mensuel dépend de la gravité de la condition. Les "points" sont attribués par un médecin spécialisé.
| allocation de soins pour les enfants ayant des besoins particuliers (Mensuel) |
MONTANTS |
|---|
4 points minimum dans le 1er pilier et moins de 6 points dans les trois piliers |
93,18 € |
6 à 8 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier |
124,09 € |
9 à 11 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier |
289,58 € |
6 à 8 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier |
478,02 €
|
9 à 11 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier | |
12 à 14 points dans les trois piliers | |
15 à 17 points dans les trois piliers |
543,54 € |
18 à 20 points dans les trois piliers |
582,36 € |
+ de 20 points dans les trois piliers |
621,18 € |
Le montant supplémentaire est ce que nous appelons la prime de soins pour les enfants ayant des besoins spécifiques (auparavant, cela s'appelait l'‘allocation familiale majorée’). Un enfant ayant un besoin de soutien a droit, sans condition, au montant de base jusqu'au mois de ses 21 ans ou jusqu'à la fin de la reconnaissance.
Comment demander cette allocation ?
Contactez-nous, votre caisse d'allocations familiales. Nous transmettrons votre demande au service ZOE de l'Agence Opgroeien.
Le service ZOE de l'Agence Opgroeien prendra contact avec vous et vous enverra les formulaires nécessaires (si votre eBox est activée, vous recevrez les formulaires par voie numérique).
L'évaluation se fait généralement sur base des documents de votre dossier. La consultation se déroule généralement par visioconférence. Exceptionnellement, cela peut aussi se faire sur place dans le cabinet médical.
Une fois la décision prise par ZOE, nous procéderons au paiement de l'allocation en fonction du nombre de points obtenus.
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Pourquoi activer votre e-Box ?
Grâce à votre eBox, vous recevrez toute les communications de l'Agence Opgroeien en ligne. Cette manière est plus sécurisée et rapide. Si vous n'avez pas activé votre eBox, vous recevrez les communications par courrier.
J'active ma e-BoxUne procédure simplifiée : pour qui ?
Il existe une procédure simplifiée pour l'examen du droit à l'allocation de soins applicable aux enfants :- avec ADHD et/ou ASS avec un niveau de compétence normal à faible
- avec une déficience mentale
- avec une déficience mentale et ADHD et/ou ASS
- avec diabète
- avec des troubles de la vision ou de l'audition
Cette procédure simplifiée signifie que si toutes les données nécessaires (ce sont les données minimales permettant de conclure que l'enfant peut être inclus dans l'un des 5 groupes ou clusters mentionnés ci-dessus) sont correctement fournies, il n'y a pas d'appel de l'enfant par le médecin évaluateur, ce qui permet de déterminer les besoins beaucoup plus rapidement.
Pour bénéficier de cette procédure, vous devez toujours soumettre votre demande à votre caisse d'allocations familiales. Vous devez fournir à Opgroeien le formulaire d'informations psychosociales et médicales. Cet organisme vérifiera alors si la demande est éligible à la nouvelle procédure simplifiée et vous tiendra informé.
Pourquoi demander votre carte EDC (European Disability Card) ?
Si votre enfant est reconnu par l'une des organisations ci-dessous, vous pouvez demander à cette organisation de faire une demande de carte EDC.
La Carte Européenne de Handicap vous offre de nombreux avantages dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs en Europe. Avec cette carte, vous pouvez bénéficier de réductions, d'accès gratuit, d'aménagements adaptés, de priorités ou d'un accès facilité et/ou d'un accompagnement adapté.
Pour d'informations sur cette carte ici
Qui peut introduire la demande ?
Les institutions ci-dessous peuvent la demander pour vous rapidement :- FOD Sécurité Sociale
- Agence Flamande pour les Personnes Handicapées (VAPH)
- Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
- Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée (Phare)
- Bureau pour la Vie Autonome (DSL)
3. L'allocation de soutien (ondersteuningstoeslag)
Les jeunes ayant un besoin de soins important qui recevaient auparavant un budget de soutien de base via la caisse de soins, recevront cela à partir de janvier 2023 avec le Groeipakket sous le nouveau nom d'allocation de soutien.
- Pour les jeunes jusqu'à 21 ans ayant un besoin de soins important
- Auparavant payé par les caisses de soins dans le cadre de la Protection Sociale Flamande
- Auparavant connu sous le nom de "budget de soutien de base" (BSB)
- S'élève à 346,15 €* par mois (*ce montant est indexé chaque année een septembre)
Vous vivez en Flandre ? Vous n'avez rien à faire. Tout est automatique !
Cliquez ici pour en savoir plus sur le supplément de soutien
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Vous habitez dans la région bruxelloise ?
Vous pensez que votre enfant pourrait bénéficier de ces diverses allocations de la part du gouvernement flamand ? N'hésitez pas à contacter Infino Vlaanderen pour en savoir plus.
J'envoie un e-mail4. Allocation de soins pour placement familial (Pleegzorgtoeslag)
Cette allocation d'un montant de 71,30 € (indexé en septembre de chaque année) est accordée lorsqu'un enfant est placé dans une famille d'accueil après le 1er janvier 2019 et peut être attribuée à :
- la famille d'accueil, si l'enfant reste longtemps dans le foyer ;
- la personne qui perçoit l'allocation avant le placement, si l'enfant ne reste pas longtemps dans cette famille.
Besoin d'aide ?
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