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Séparation ou divorce : quid des allocations familiales ?
Une séparation ou un divorce n'est jamais gai à vivre... En tant que caisse d’allocations familiales, nous sommes là pour vous soutenir en assurant un suivi correct et rapide de votre dossier. Quelles formalités devez-vous accomplir ? Nous vous expliquons tout sur cette page.
Quel est l'impact d'une séparation ou un divorce sur les allocations familiales ?
Une séparation ou un divorce entraîne souvent de nombreux changements, sur le plan émotionnel, pratique et financier. Cela peut dès lors avoir une influence sur le paiement de vos allocations familiales.
Ne vous inquiétez pas... Vous n'avez rien à faire ! Dès que votre séparation est officialisée, nous en sommes directement informés par le biais de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale. Celle-ci nous communique votre nouvelle composition de ménage. Nous procédons ensuite aux modifications nécessaires. Et vous continuez ainsi à recevoir vos allocations familiales sans interruption.
séparation et allocations familiales
Qui perçoit les allocations familiales en cas de séparation ?
Dans la plupart des situations, le versement des allocations familiales se poursuit généralement sans interruption et au même bénéficiaire.Quelles sont les démarches en cas de séparation ?
Que faire en cas d'autorité parentale conjointe ?
L'autorité parentale conjointe est le cas le plus fréquent. C'est pourquoi, en cas de coparentalité, c’est-à-dire lorsque les deux parents élèvent l’enfant ensemble, la mère reste celle qui perçoit les allocations ou le parent le plus âgé si les deux parents sont de même sexe.Si l’autre parent souhaite recevoir les allocations, il peut recevoir les allocations à condition que l’enfant soit officiellement domicilié chez lui/elle et qu'une demande officielle soit soumise à la caisse d'allocations.
Les allocations peuvent être versées sur un compte bancaire commun accessible aux deux parents, si cela est souhaité.
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Que faire en cas d'autorité parentale exclusive ?
Si un des deux parents a l'autorité parentale exclusive, il peut demander à percevoir les allocations familiales.Pour ce faire, envoyez-nous rapidement une copie du jugement du Tribunal de la famille, afin de mettre à jour votre dossier. Dès réception du jugement, nous verserons, le mois suivant les allocations familiales au parent chez qui l'enfant est domicilié dès le mois.
Vous devenez famille monoparentale : quelle aide possible ?
Une séparation entraîne des changements de votre situation familiale mais aussi des revenus de votre ménage. Pour les familles monoparentales moins aisées, un soutien supplémentaire est possible sous forme d'un supplément social.
En cas d'autorité parentale conjointe, le droit au supplément social est accordé selon les revenus du ménage de la personne qui perçoit les allocations familiales. L'autre parent ne perçoit pas d'allocations.
En cas d'autorité parentale exclusive, seule la famille où l'enfant est domicilié peut avoir droit à un supplément social. Si le revenu de ce parent est inférieur au seuil supérieur, ce parent recevra le montant complet du supplément.
En savoir plus sur le supplément social pour famille monoparentale
Vous êtes une famille recomposée : quid des allocations familiales ?
Vous emménagez avec votre nouveau partenaire ? Nous serons heureux de vérifier l'impact de ce changement de situation sur vos allocations familiales. Il est à noter qu'un enfant ne peut être pris en compte que dans un seul ménage.
Le regroupement de deux familles peut entraîner :
- une augmentation des allocations familiales si le ménage compte plusieurs enfants
- la perte de certains suppléments, comme celui pour parent isolé, en cas de remise en ménage
- une prise en compte des revenus du nouveau partenaire pour le calcul des suppléments liés à l’invalidité ou à la maladie.
Veuillez donc nous fournir toutes les informations disponibles et effectuez le changement d'adresse à la commune. Nous pourrons dès lors vous payer correctement vos allocations familiales sans devoir vous réclamer un indus.
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Une séparation de fait ?
Votre enfant est majeur ?
Qui a l'enfant à charge ?
Les parents ne sont pas d'accord au sujet des allocations familiales ?
Dans ce cas, les parents peuvent introduire un recours au tribunal de la famille. Le tribunal se prononcera sur la personne bénéficiaire qui doit recevoir en totalité ou en partie les allocations familiales.
Une question ? Nous sommes là pour vous aider
Chez Infino, chaque famille compte. C'est pourquoi, nous vous conseillons au mieux en fonction de votre situation. N'hésitez pas à faire le point sur votre dossier et/ou à découvrir les éventuelles primes auxquelles vous avez droit.
