La prime de naissance : un coup de pouce financier pour les parents

Vous avez adopté un enfant ?

Vous pouvez également bénéficier d’une prime, que l’adoption ait eu lieu en Belgique ou dans un pays étranger. Il faudra prévoir de nous transmettre, avec votre demande, la copie de la requête déposée au tribunal compétent pour une adoption en Belgique. Dans le cadre d’une adoption à l’étranger, c’est la copie de la requête ou, à défaut, une copie de l’acte d’adoption signé à l’étranger qui est requise. Besoin de plus d’informations sur la prime d’adoption ?

Celles-ci sont disponibles ici

Qui a droit à cette prime ? 

Tout (futur) parent qui réside sur le territoire de la région wallonne peut se voir octroyer la prime de naissance. 

Qui fait la demande ? 

C’est à la (future) maman d’introduire la demande de prime de naissance. Le montant lui sera ensuite octroyé. En cas de co-maternité, c’est à la maman qui porte l’enfant que nous octroierons la prime.

Quel est le montant ? 

En Wallonie, le montant de la prime est de 1.214,51 € (montant indexé au 01/05/22) par enfant.

Depuis ce 1er janvier 2020 (date d’entrée en vigueur de la nouvelle législation), le fait que ce soit le premier enfant d’un des parents n’influence plus le montant de la prime. Tout enfant a droit au même montant pour la prime de naissance. 

Quand faut-il introduire la demande et quand ce montant est-il octroyé ? 

Pour qu’elle soit valable, vous devez introduire votre demande à partir de votre 6ème mois de grossesse (dans le jargon, on dit également après le 5ème mois de grossesse accompli). Ensuite, la prime sera payée au plus tôt 2 mois avant la date prévue de l’accouchement. Attention, les caisses d’allocations familiales ont des dates de paiement déterminées par la loi ; elles sont identiques pour toutes les caisses. Il se peut donc que la date du paiement ne soit pas jour pour jour 2 mois avant la date prévue (mais plutôt à la date de paiement la plus proche de vos 2 mois avant la date d’accouchement). 

Vous avez introduit votre demande après ce délai de deux mois avant la naissance ? Nous effectuerons alors le versement au prochain paiement prévu après le traitement de votre demande. 

Vous souhaitez qu’Infino vous verse votre prime de naissance ? Vous pouvez nous en faire la demande ici.

Devez-vous entreprendre d’autres démarches auprès de votre caisse d’allocations familiales ? 

Une fois votre demande de prime de naissance introduite, vous n’avez plus de démarches à entreprendre auprès de votre caisse d’allocations familiales. Votre dossier étant ouvert, nous recevrons de manière automatique l’information concernant la naissance de l’enfant de la part de votre administration communale. 

Que ce soit suite à une naissance ou à une adoption, les allocations familiales seront versées à la maman de l’enfant. Si vous êtes parents du même sexe, nous octroierons d’office les allocations familiales au parent le plus âgé. 

Bon à savoir : 

• Vous souhaitez que le paiement de la prime de naissance se fasse sur un compte ouvert aux noms des deux parents ? C’est tout à fait possible. La règle est que la maman (ou la personne qui doit recevoir le montant de la prime) soit au minimum cotitulaire du compte bancaire sur lequel le versement sera effectué.
  
  
• Vous n’avez pas introduit votre demande avant la naissance de l’enfant. Y avez-vous toujours droit ?  Oui, le montant de la prime de naissance n’est pas perdu tant que le délai de prescription n’est pas passé. Vous avez donc jusqu’à 5 ans après la naissance pour faire votre demande. Le délai de prescription pour la demande de prime d’adoption est également de 5 ans.
  
  
• Il s’agit de votre deuxième enfant ou suivant et vous n’avez pas introduit la demande avant la naissance ? L’administration communale nous informera de cette nouvelle naissance. Nous examinerons alors automatiquement le droit à la prime de naissance et vous tiendrons informé par courrier.
  
  
• Vous êtes travailleur en Belgique et la maman vit à l’étranger. Pouvez-vous bénéficier de cette prime ? À partir du moment où un des parents a des prestations en Wallonie, un examen du droit à la prime de naissance peut débuter. Pour savoir si vous y aurez droit ou non, tout dépend du pays dans lequel vous vivez. Avec certains pays (comme la France et le Luxembourg), la Belgique ne peut jamais payer de prime de naissance. Avec d’autres pays, nous pouvons examiner le paiement de la prime par différence (c’est-à-dire, la différence entre le montant octroyé à titre de prime de naissance dans le pays étranger et le montant de celle en Belgique), ou encore payer le montant en totalité s’il n’y a pas de droit dans le pays étranger. Ces cas de figure s’examinant souvent au cas par cas, nous vous invitons à prendre contact avec un gestionnaire de dossier pour pouvoir étudier la question ensemble. 
  
  
• Vous avez malheureusement fait une fausse couche ou donné naissance à un bébé mort-né ? Vous pouvez également bénéficier de la prime de naissance en nous transmettant « l’acte de déclaration d’un enfant présenté sans vie » donnée par l’administration communale. Ce document attestera que la grossesse a duré au moins 180 jours (durée minimale de grossesse pour avoir droit à la prime).