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Ai-je droit à un supplément ?

Une période difficile ? Un changement dans votre situation ? Vérifiez ici si vous avez droit à un supplément provisoire. Sur cette page, vous retrouverez tout ce qui concerne le supplément social, le supplément Covid-19 et la manière de demander ces suppléments provisoires. 

Tout savoir sur le supplément social

Vous souhaitez en savoir plus sur le supplément social ? Vous voulez calculer si vous avez droit à des montants supplémentaires ? 

Aperçu

Qui entre en ligne de compte pour un supplément social ?

Depuis 2019, toutes les familles entrent en ligne de compte pour un supplément social sur base de leur revenu imposable brut.

Le plafond de revenu qui s'applique à votre famille dépend de la taille de celle-ci et de la date de naissance de votre/vos enfant(s). Pour les familles composées d'enfants qui sont tous nés avant 2019, votre revenu imposable brut doit être inférieur à 32.238,01 euros, quel que soit le nombre d'enfants dans votre famille.

Pour les familles composées d'au moins 3 enfants, dont au minimum 1 enfant est né à partir du 1er janvier 2019 et a droit aux nouveaux montants du « groeipakket », le plafond de revenu est augmenté à 63.672,48 euros par an.

Le supplément social sera automatiquement octroyé si votre revenu familial se compose, en tout ou en partie, d'un revenu d'intégration, d'une allocation de remplacement de revenus ou d'une garantie de revenus aux personnes âgées.


Comment demander le supplément social ?

Le revenu familial est en premier lieu déterminé sur base de l'avertissement-extrait de rôle des revenus d'il y a 2 ans. Infino examine automatiquement votre droit au supplément social et demande vos données au SPF Finances.

En cas de modification de votre situation familiale, nous vérifions si cela a des conséquences pour le paiement de votre « groeipakket » et nous adaptons les montants.

Si vous n'avez pas reçu de supplément social et que vous supposez que vous y avez tout de même droit, veuillez contacter Infino. Sur base des conditions suivantes, nous pouvons examiner ce droit : vos revenus d'il y a 2 ans étaient trop élevés mais votre revenu des 6 derniers mois consécutifs est inférieur au plafond de 2.685,50 euros bruts imposables par mois ou de 5.306,04 euros par mois si vous avez au moins 1 enfant qui perçoit le nouveau montant de base de 169,79 euros dans le « groeipakket ».

Téléchargez pour ce faire le formulaire et remettez-lenous complété ou contactez nous pour recevoir le document.


Le sociale toeslag

Quand ai-je droit au supplément social pour mes enfants ?

Début 2019, le Groeipakket a remplacé les allocations familiales existantes. Cette mesure a modifié certains aspects du soutien financier que procure le Gouvernement flamand aux parents. Pour les familles aux revenus moins élevés par exemple, il y a désormais le sociale toeslag.

Le sociale toeslag, qu’est-ce que c’est exactement ?

L’éducation des enfants ne demande pas seulement une sérieuse organisation, mais également des efforts financiers. Si votre famille éprouve des difficultés, vous pouvez  compter sur le sociale toeslag.

Parce que chaque enfant a droit à l’égalité des chances.

Qui y a droit ?

Chaque famille avec un revenu brut imposable inférieur à 32.238,01 euros en 2019 y a droit. Il ne s’agit donc plus uniquement de groupes sociaux déterminés tels que les familles monoparentales, les chômeurs ou malades de longue durée : le sociale toeslag vient en effet en aide à toute famille qui dispose de moins de moyens.

Autre nouveauté : le sociale toeslag concerne également les familles avec trois enfants, dont un seul au moins est né en 2019 ou ultérieurement. Si tel est votre cas, et si le revenu brut imposable est supérieur à 32.238,01 euros mais toutefois inférieur à 63.672,48 euros, vous touchez également le sociale toeslag.

De quel montant s’agit-il ?

Le montant du sociale toeslag auquel votre famille a droit dépend de votre revenu familial, de la taille de votre famille et de la date à laquelle sont nés les enfants pris en compte pour déterminer la taille de la famille.

Pour les enfants nés avant 2019, vous touchez les anciens montants, adaptés à leur basisbedrag.

Pour les enfants nés à partir de 2019, les montants suivants sont appliqués.

Revenu annuel

≤ € 32.238,01

de € 32.238,01 à € 63.672,48

1 ou 2 enfants

€ 53,06 par enfant par mois

                     -

Plus de 2 enfants

€ 84,89 par enfant par mois

€ 63,67 par enfant par mois


Que dois-je faire ?

Tout se fait automatiquement si vous avez droit au sociale toeslag. L’organisme de paiement -Infino par exemple- se base sur le  revenu familial indiqué sur votre avis d’imposition. Si ce montant est inférieur à 30.986,17 euros, vous recevez d’office votre sociale toeslag pour un an, pendant l’année d’attribution. Celle-ci s’étend normalement du 1er octobre au 30 septembre de l’année calendrier suivante.

Il y a toutefois une exception : en 2019, le sociale toeslag ne peut être perçu que sur la base de votre avis d’imposition de 2016, étant donné que le Groeipakket n’est entré en application qu’à ce moment-là.

Il existe également une procédure de sonnette d’alarme. Si vous pouvez prouver que, récemment, vos revenus se situent sous le plafond des revenus depuis au moins six mois consécutifs, vous pouvez faire vous-même une demande pour toucher le sociale toeslag auprès d’Infino.



Avez-vous droit au supplément Covid-19 du Gouvernement flamand ?


Qu’est-ce que le supplément Covid-19 ?

Le supplément Covid-19 est une aide financière supplémentaire et temporaire dans le cadre du Groeipakket flamand. Il a été créé par le Gouvernement flamand pour aider à atténuer la perte de revenus subie par les familles les plus vulnérables de Flandre à la suite de la crise du Coronavirus.

Ce supplément concerne aussi bien les familles qui sont tombées en-dessous du seuil de revenus fixé lors de la crise du Coronavirus, que les familles qui recevaient déjà le supplément social (le sociale toeslag) et dont les revenus ont encore baissé en raison de la crise du Coronavirus.

Qui a droit au supplément Covid-19 ?

Le supplément Covid-19 est destiné aux familles les plus vulnérables de Flandre. Seules les familles qui remplissent toutes les conditions suivantes y ont droit :

  1. Les enfants de la famille ont droit aux allocations familiales prévues par le Groeipakket
  2. Avoir subi une baisse de revenus d’au-moins 10% au cours des mois de mars, avril, mai ou juin 2020 par rapport aux mois de janvier ou février 2020,
  3. Avoir un revenu familial mensuel commun inférieur à 2.213,30 euros (revenu brut imposable)
  4. Réussir le test KI si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un immeuble que vous n’habitez pas.

Vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus ? Dans ce cas, vous ne pouvez malheureusement pas bénéficier de ce supplément.

Quel est le montant du supplément Covid-19 ?

Le supplément Covid-19 s’élève à 40 euros par mois par enfant faisant partie de la famille. Il s’agit d’un supplément temporaire accordé pour une période de 3 mois. Le supplément total s’élève donc à 120 euros par enfant.


Que dois-je faire pour bénéficier du supplément Covid-19 ?

Le supplément Covid-19 peut être demandé du 15 juin au 31 octobre 2020.


Quand le supplément Covid-19 sera-t-il payé ? 

Le premier des trois versements du supplément sera effectué au plus tard le 8ème jour du mois suivant son attribution officielle.

Les deux versements suivants seront versés à intervalle d’un mois entre chaque paiement.


Qui reçoit le supplément Covid-19 ?

Le bénéficiaire du supplément Covid-19 sera déterminé sur base de la famille réelle. Si les bénéficiaires forment ensemble une famille réelle et qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier du supplément Covid-19, celui-ci sera versé au bénéficiaire.

Si les bénéficiaires forment chacun une famille réelle distincte, le supplément Covid-19 sera versé au(x) bénéficiaire(s) qui remplissent les conditions pour ce supplément.

Si les parents divorcés sont bénéficiaires ensemble pour les enfants avec une garde partagée équitablement, chaque parent qui fait la demande du supplément Covid-19 et qui remplit les conditions reçoit la moitié du supplément.

Toutefois, si le lieu de séjour principal des enfants se trouve chez l’un des deux parents (à la suite d’un jugement), ce parent recevra l’intégralité du supplément Covid-19 sur demande et s’il remplit les conditions.

Si elle ne concerne pas un bénéficiaire mais un parent allocataire, ce parent recevra la totalité du supplément Covid-19 sur demande et si les conditions sont remplies.



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