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Enfant né à partir du 01/01/2020

Si votre enfant est né à partir du 01/01/2020, de nouvelles règles et de nouveaux montants sont d'application en ce qui concerne ses allocations familiales. 

Introduction

Avec la régionalisation des allocations familiales en Belgique, deux systèmes existent et cohabiteront pendant quelques années en Wallonie. En effet, une distinction est faite entre les enfants nés jusqu’au 31/12/2019 qui resteront dans l’ancien système et les enfants nés à partir du 01/01/2020 qui auront les montants et les règles du nouveau système. 

Voici les différentes règles s’appliquant aux enfants nés à partir du 01/01/2020

Vous avez des enfants nés avant et après cette date ? Aucun problème, ceux nés avant 2020 garderont leurs allocations comme telles et ceux nés à partir de 2020 recevront les allocations du nouveau système.

Montants de base 

Pour tout enfant né à partir du 1er janvier 2020, un montant mensuel de base est fixé comme suit en fonction de son âge : 

Âge 
Montant 
De 0 à 17 ans
171,14 €*
De 18 à 24 ans
182,18 €*

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Suppléments

Allocations majorées

Enfant orphelin

Un enfant dans une situation aussi difficile a droit à un supplément mensuel. L’enfant orphelin de père et/ou de mère a donc droit à des allocations majorées. Vous trouverez les nouveaux montants pour les enfants nés après 2020 dans le tableau ci-dessous.

L’enfant naturel (enfant qui n’a pas été reconnu par l’autre parent) a également droit à un supplément.

Situation 
Montant
Orphelin d’un seul parent ou enfant naturel et de – de 18 ans
85,57 €*
Orphelin d’un seul parent ou enfant naturel et de + de 18 ans
91,09 €*
Orphelin des deux parents 
386,44 €* (au total)

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Enfant atteint d’une affection ou d’un handicap

Les enfants atteints d’une affection ou d’un handicap ont la possibilité d’avoir une allocation mensuelle supplémentaire qui dépend du degré de l’affection. En fonction de celui-ci (déterminé par le SPF Sécurité Sociale après examen), un certain montant sera octroyé. 

Degré de l’affection
Montant 
4 points minimum dans le 1er pilier et moins de 6 points dans les trois piliers
92,76 €*
6 à 8 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier
123,54 €*
6 à 8 points dans les trois piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier
475,87 €*
9 à 11 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier
288,28 €*
9 à 11 points dans les trois piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier
475,87 €*
12 à 14 points dans les trois piliers
475,87 €*
15 à 17 points dans les trois piliers
541,10 €*
18 à 20 points dans les trois piliers
579,75 €*
+ de 20 points dans les trois piliers
618,40 €*

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Enfant placé en famille d’accueil

Ces enfants gardent les mêmes droits et montants. Les allocations familiales sont versées à la famille d’accueil.

Une allocation forfaitaire mensuelle de 70,97 € (montant indexé au 01/05/22) peut toutefois être octroyée à la personne qui percevait les allocations familiales juste avant le placement en famille d’accueil. Ceci afin de faciliter la réinsertion de l’enfant dans son milieu familial initial. 

Suppléments sociaux

Les familles aux revenus modestes, les familles nombreuses et les familles monoparentales peuvent recevoir des suppléments mensuels en fonction du revenu imposable de leur ménage.

Ce supplément social mensuel s’ajoute au montant de base des allocations. Il est en outre augmenté en Wallonie dans les situations suivantes : 3 enfants et plus, modèle monoparental, un parent invalide. Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif.

Revenus imposables bruts annuels du ménage
Revenus 
≤ 30.984 €
Revenus 
≤ 50.000 €
Famille à revenus faibles ou moyens
60,73 €*
27,60 €*
Famille nombreuse
(3 enfants et plus)
38,64 €*
22,08 €*
Famille monoparentale
22,08 €*
11,04 €*
Invalidité de + 66% et revenus faibles ou moyens
11,04 €*
/
Personne handicapée dans le ménage71,77 €*/

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Suppléments d'âge annuels

Chaque année, en même temps que les allocations familiales du mois de juillet, vous recevez un supplément d'âge annuel. Celui-ci est toutefois accordé à tous les enfants ayant droit aux allocations familiales de juillet. Ce supplément est calculé en fonction de l'âge des enfants et sur la base du tarif accordé. 

Age de l'enfant Montant
De 0 à 4 ans inclus
22,08 €*/an
De 5 à 10 ans inclus
33,12 €*/an
De 11 à 16 ans inclus
55,21 €*/an
De 17 à 24 ans inclus
88,33 €*/an

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Suppléments de participation 

Allocation de participation universelle

Ce supplément est plus connu sous le nom de ‘Prime de rentrée scolaire’. 

Il s’agit d’une prime annuelle permettant d'aider financièrement les familles dans les frais d’éducation de leurs enfants. Cette prime est d’application pour tous les enfants qui reçoivent le montant de base, quelle que soit leur date de naissance.

Age de l'enfantMontant
De 0 à 4 ans 22,08 €*/an
De 5 à 10 ans inclus33,12 €*/an
De 11 à 16 ans inclus55,21 €*/an
De 17 à 24 ans inclus88,33 €*/an

* Montants indexés applicables à partir du 01/05/2022.

Allocation de participation sélective

Ce supplément est plus connu sous le nom de « Bourse scolaire ».

En collaboration avec votre gestionnaire de dossier, vous pouvez vérifier si vous avez droit à ce supplément.  Cette aide supplémentaire est attribuée pour une année académique complète et dépend du type d’enseignement, des revenus du ménage et des charges ponctuelles de celui-ci.

Ce supplément s’applique à tous les enfants, quelle que soit leur date de naissance.

Les bourses d’étude dans l’enseignement supérieur restent de la compétence des services communautaires liés à l'Enseignement.  Les jeunes qui ont droit à une bourse d’étude dans le supérieur peuvent recevoir en plus un supplément de participation sélectif du Ministère de l’Enseignement.

Votre enfant fréquente un milieu d'accueil ou une école en Flandre

Lorsque votre enfant fréquente un milieu d'accueil agréé par Kind & Gezin en Flandre ou une école de la Communauté flamande, vous avez la possibilité de recevoir d'autres suppléments, moyennant certaines conditions spécifiques.

Autres suppléments

Il existe 2 types de suppléments. Ils permettent d'inciter à envoyer les enfants en crèche, en classe d’accueil (et non extra-scolaire) ou à l’école.  Ces aides sont aussi bien d’application pour les enfants nés avant ou après le 01/01/2019.

Allocation de garde d'enfants

Les personnes qui ont recours à une garde d'enfants néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles, où les parents ne paient pas en fonction de leurs revenus, peuvent compter sur une allocation de garde d'enfants de 3,36 € (montant indexé au 01/09/21) par enfant, par jour de garde.

Allocation préscolaire

Ce supplément est un coup de pouce pour les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans à partir du 01/01/2019 et qui sont inscrits dans une école maternelle reconnue par la Communauté flamande. Il s'élève à 137,96 € (montant indexé au 01/09/21).

Si votre enfant est suffisamment présent à l’école, vous recevrez à nouveau 137,96 € lorsque votre enfant aura 4 ans. Pour les enfants qui ont eu 4 ans en 2019, l’inscription dans une école maternelle suffit pour obtenir cette allocation.

Aperçu

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