Zoom sur les suppléments du Groeipakket

Vous avez droit au Groeipakket pour votre/vos enfant(s) mais vous souhaitez savoir si vous avez droit à une aide supplémentaire ? Sachez qu’il existe plusieurs suppléments possibles, en fonction de votre situation familiale, de vos revenus, ainsi que suivant les besoins de votre enfant. 

Qu'est-ce que le Groeipakket ?

Souvenez-vous, il y a quelques mois maintenant, les allocations familiales en Flandre sont devenues le « Groeipakket », ou en français le « paquet de croissance ». Dans celui-ci, chaque enfant né à partir du 1er janvier 2019 a droit à un montant de base, appelé « basisbedrag » ou « montant de base ». Il s’élève à 180,19 € par mois.

Mais le Groeipakket, c’est plus que des allocations familiales ! À ce montant de base peut éventuellement s’ajouter certains suppléments, en fonction de la situation familiale ainsi que, pour quelques suppléments, en fonction des revenus du ménage. Vous retrouverez ici un aperçu des suppléments possibles, ainsi qu’une explication pour chacun. 

Pour rappel, si votre enfant est né avant le 1er janvier 2019, vous gardez le même montant d’allocations familiales que celui reçu auparavant. 

En savoir plus sur le Groeipakket ?

Suppléments par rapport à la famille 

La prime scolaire (De schoolbonus)

Ce supplément est octroyé à tous les enfants ayant droit au montant de base (basisbedrag) du mois de juillet et ce, chaque année. Il s’agit de la seule condition pour y prétendre. Il sera donc payé chaque année, début août.

Le supplément social (De sociale toeslag)

Ce supplément peut être accordé à toutes les familles, suivant la taille et les revenus de celle-ci, mais également en fonction de la date de naissance des enfants. Il a été mis en place pour aider les familles ayant moins de ressources financières afin qu’elles puissent subvenir au mieux aux frais d’éducation des enfants. 

Comment faire pour avoir ce supplément ? 

Un premier examen est fait automatiquement, pour une année d’octroi (c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante), sur base de la réception du dernier avertissement extrait-de-rôle. Vous n’avez rien à faire car cet examen se fait automatiquement dans tous les dossiers et ce, chaque année. Si un changement survient durant cette année d’octroi, la situation sera alors revue. 

Vous n’aviez pas droit au supplément et, dans le courant d’une année d’octroi, votre situation change. Il existe deux moyens de revoir le droit au supplément social: 

1. De manière électronique : nous recevons l’information automatiquement dans le dossier qu’un des parents reçoit un revenu d’intégration, une allocation de remplacement de revenus (ARR) ou encore une garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPPA). Dans ce cas, le supplément social sera octroyé automatiquement pour les mois où ce type de revenu sera accordé. 
2. De manière manuelle : votre situation professionnelle a changé et vous subissez une grosse perte de revenu ou vous devenez parent isolé ? Il est possible de demander l’octroi du supplément social à votre gestionnaire de dossier. Pour ce faire, vous devrez apporter la preuve de la perte de revenu, et donc prouver que vous êtes sous le plafond de revenu qui vous correspond, durant 6 mois consécutifs. Dans le cas d’un parent isolé, cette demande manuelle ne se fait que si nous n’avons pas pu faire l’examen automatique au préalable. 

Quels sont les revenus pris en compte ? 

 Les revenus suivants sont pris en considération dans le calcul : 

• Le revenu imposable, avant déduction :
  - des revenus professionnels (pour les salariés, avant déduction des frais professionnels et pour les indépendants, après des déduction des frais professionnels multipliés par 100/80),
  - des prestations d’assurance maladie,
  - des allocations de chômage,
  - des pensions de retraite,

• 80% des pensions alimentaires reçues,
• Les revenus provenant de biens immobiliers,
• L’allocation de remplacement de revenus accordée aux personnes handicapées,
• Le revenu d’intégration (ou l’équivalent),
• Les revenus attribués au personnel d’une institution européenne ou d’une autre organisation internationale.

Tableau récapitulatif des montants indexés au 01/09/2024

Ce supplément est toujours octroyé par enfant et par mois.

Votre/vos enfant(s) est(sont) né(s) avant le 1er janvier 2019 ? Comme déjà mentionné, vous gardez le même montant que perçu précédemment. Vous pouvez toujours prétendre au supplément social qui était mis en place dans l’ancien régime d’allocations familiales. 

Les allocations de soins (De zorgtoeslagen)

Allocation d’orphelin (De wezentoeslag)

Cette allocation est octroyée aux enfants ayant malheureusement perdu un parent ou ses deux parents. Attention que, pour ce supplément, la date de décès du parent est importante : 

1. Le parent est décédé avant le 1er janvier 2019 : l’ancien régime du droit orphelin reste d’application. C’est-à-dire que le supplément ne sera accordé que si l’autre parent ne se remet pas en ménage ou ne se remarie pas.
2. Le parent est décédé à partir du 1er janvier 2019 : le nouveau régime est alors d’application. Dans celui-ci, qu’importe si l’autre parent se remet en ménage ; un supplément mensuel de 141,33 € sera accordé, en plus du montant de base. Si le deuxième parent venait à décéder, un supplément mensuel de 176,65 € sera alors octroyé. 

Allocation de soins pour enfant ayant des besoins particuliers (De zorgtoeslagen voor kinderen met specifieke ondersteuningsbehoefte)

Cette allocation supplémentaire est octroyée aux enfants souffrant d’un handicap ou d’une affection. Que votre enfant soit né avant ou après 2019, la procédure reste la même. Vous, ou le médecin de votre enfant, faites la demande d’allocation auprès de votre organisme de paiement du Groeipakket. Avant 2019, cette demande était transférée au SPF Sécurité Sociale mais, depuis 2019, celle-ci est transmise à l’organisme Kind & Gezin. Ensuite, un dossier est créé et un médecin évaluera les conséquences du besoin d’aide de votre enfant. Suite à cet examen, un certain nombre de points seront attribués dans ce que l’on appelle « des piliers ». Ils sont au nombre de 3 et permettent de savoir quel montant par mois pourra être accordé à votre enfant. Ces piliers représentent le degré d’affection de votre enfant.

Allocation de placement familial (De pleegzorgtoeslag)

À partir du 1er janvier 2019, lorsqu’un enfant est placé en famille d’accueil, un supplément dit de « placement familial » de 69,59 € est octroyé mensuellement : 

1. À la famille d’accueil si l’enfant est placé dans la famille pour une longue durée,
2. Au dernier bénéficiaire avant le placement si l’enfant est placé en famille d’accueil pour une courte durée.

Les suppléments de participation (De participatietoeslagen)

Ces 3 suppléments ont été mis en place dans le Groeipakket afin de stimuler la mise en milieu d’accueil et/ou la scolarisation des enfants.

Allocation de garde d’enfants (De kinderopvangtoeslag)

Ce supplément est octroyé lorsque votre enfant va dans une crèche flamande agréée, dont les tarifs ne sont pas liés aux revenus des parents. Vous recevrez grâce au Groeipakket un montant de 3,57 € par jour de présence à la crèche. Vous n’avez rien à faire, l’information du nombre de jours de présence est transmise à votre organisme de paiement automatiquement, via Kind & Gezin. Aussi, si votre enfant va une demi-journée à la crèche, vous aurez droit à la moitié du montant de l’allocation journalière. Attention, à partir du moment où l’enfant va à l’école maternelle, vous n’avez plus droit à ce supplément.

Allocation de jeune enfant (De kleutertoeslag)

Les organismes de paiement du Groeipakket versent ce supplément aux familles dont les enfants de 3 ans et 4 ans sont inscrits à l’école maternelle et qui y sont présents un minimum de jours sur l’année scolaire. Si ces conditions sont respectées, le montant de 143,53 € sera versé automatiquement, en une fois, après le 3ème et/ou le 4ème anniversaire de l’enfant, sans que les parents aient dû en faire la demande. Si au moment du 4ème anniversaire, nous n’avons pas reçu l’information que l’enfant remplissait cette condition pour les 2 dernières années scolaires, nous feront un examen ultérieur pour vérifier le nombre de jour où l’enfant a été présent durant chaque année scolaire. 

Supplément scolaire (De schooltoeslag)

Le schooltoeslag est un supplément complémentaire pour les enfants qui suivent l’enseignement maternel, primaire, secondaire dans un établissement flamand en Flandre ou à Bruxelles. Le versement se fait en principe entre fin août et décembre de chaque année pour les enfants qui y ont droit.