Les suppléments sociaux en Wallonie

En complément du montant des allocations familiales de base, les familles peuvent recevoir des suppléments sociaux de la part de leur caisse d'allocations familiales.

L’octroi de ces suppléments dépend de la situation de la famille et des revenus annuels du ménage. Ces aides financières sont un réel coup de pouce pour les familles à revenus modestes.

Quels critères déterminent votre droit aux suppléments sociaux ?

Depuis 2021, les suppléments sociaux en Wallonie, sont octroyés de manière définitive. Cela signifie que lorsque les parents reçoivent un supplément, celui-ci ne peut plus être récupéré par la suite. De quoi se sentir plus serein lorsque l’on reçoit une aide financière en supplément de ses allocations familiales de base. 

• Pour toutes les familles
La décision du supplément se fait sur base du dernier flux fiscal réceptionné, c'est-à-dire, votre avertissement extrait de rôle d'il y a 2 ans. Celui-ci détermine votre droit ou non au supplément social. Vous n'avez rien à faire pour demander le supplément.

• Pour les personnes ayant le statut BIM 
En tant que personne Bénéficiaire de l’Intervention Majorée (BIM, anciennement appelé « VIPO »), vous avez automatiquement droit au supplément social des allocations familiales. L'octroi du supplément social sur base du statut BIM est trimestriel. Par conséquent, le droit aux suppléments sociaux est vérifié chaque trimestre.

Qu'est-ce que le statut B.I.M. ? 

Le statut BIM est octroyé automatiquement par les mutuelles aux personnes suivantes :

• les personnes ayant bénéficié durant 3 mois ininterrompus du revenu d'intégration sociale (CPAS) ou aide équivalente,
• les personnes bénéficiant du revenu garanti aux personnes âgées (GRAPA),
• les personnes bénéficiant d'une allocation aux personnes handicapées,
• les mineurs étrangers non accompagnés (MENA),
• les enfants ayant un handicap physique ou mental d'au moins 66 %,
• les enfants titulaires orphelins de père et de mère (et bénéficiaires d'allocations familiales majorées) et âgés de moins de 25 ans.

Vous n’avez pas encore le statut BIM et pensez y avoir droit ? Renseignez-vous auprès de votre mutuelle et vérifiez si vous pouvez obtenir ce statut.

Comment ça fonctionne concrètement ?

Votre gestionnaire client analyse automatiquement votre droit aux suppléments sociaux sur base des revenus annuels bruts imposables de votre ménage et de votre situation. 

Si les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond autorisé, vous recevrez des suppléments sociaux. Ces suppléments sont donnés automatiquement jusqu'au 30 juin, sauf si votre composition de ménage change.

À chaque modification de votre ménage, nous analysons les revenus fiscaux de votre nouveau ménage. Dans tous les cas, vous serez informé par courrier de la décision prise.

Exemple

Pour le droit aux suppléments du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, on examine les revenus fiscaux 2022. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser à cette période sont de :

• Plafond 1 = 33.887,51 euros pour tous les enfants
• Plafond 2 = 54.685,50 euros pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020

Si les revenus n’excèdent pas le plafond maximum autorisé, vous conservez les suppléments sociaux jusqu’au 30 juin. Si les revenus dépassent le plafond, les suppléments sociaux ne sont plus donnés. Cela est vrai sauf si on a le statut BIM. Ce statut concerne les bénéficiaires d'une intervention majorée de la mutuelle.

Les revenus du ménage excèdent le plafond de revenus mais la personne qui perçoit les allocations familiales a le statut BIM ? Votre gestionnaire analysera automatiquement votre droit aux suppléments sur base de ce statut BIM. Les suppléments vous seront octroyés pour tous les mois pour lesquels vous bénéficiez de ce statut.

Pourquoi analyse-t-on le droit aux suppléments sociaux en juillet de chaque année ?

En juillet de chaque année, dans tous les dossiers, les revenus des familles sont contrôlés auprès du SPF Finances. Ces revenus concernent les données fiscales d'il y a 2 ans (comme expliqué précédemment). 

• Si les revenus fiscaux ne dépassent pas le plafond maximum autorisé, le droit aux allocations familiales majorées est accordé jusqu’au 30 juin de l’année suivante (sauf modification de composition de ménage).
• Si les revenus fiscaux dépassent le plafond, le supplément social n'est plus versé à partir de juillet. Cela ne s'applique pas si vous avez le statut BIM. Dans tous les cas, vous serez informé par courrier de la décision prise.

Quels sont les suppléments sociaux en Wallonie ?

Les revenus de votre ménage n’excèdent pas les plafonds maximum autorisés ? À quels suppléments sociaux avez-vous droit ?

• Le supplément social est accordé à tous les enfants. 
• Le supplément pour perte de capacité de gain (dit ‘supplément invalide’) est octroyé si une personne dans le ménage de l’enfant est en maladie ou en accident de travail depuis plus de 6 mois. Cette personne peut être le père ou la mère de l’enfant, le beau-parent de l’enfant (conjoint de son père ou de sa mère), ou une personne avec laquelle le parent forme un ménage de fait. Selon la date de naissance de l’enfant, ce supplément remplace ou s’ajoute au supplément social.
• Le supplément pour famille monoparentale si vous vivez seul avec le ou les enfants. Pour les enfants nés avant 2020, ce supplément est accordé à partir du 3ème enfant né avant 2020. Pour les enfants nés à partir de 2020, il est accordé à tous les enfants nés à partir de 2020, quelle que soit leur position dans la fratrie.
• Le supplément pour famille nombreuse : Vous êtes ‘famille nombreuse’ dès qu’au moins 3 enfants de votre ménage bénéficient d’allocations familiales. Il est supprimé dès que votre famille compte moins de 3 enfants bénéficiaires d’allocations familiales. Ce supplément est accordé uniquement aux enfants nés à partir de 2020. Les montants des suppléments sont différents selon l’année de naissance de l’enfant.

Vous souhaitez connaître les montants en vigueur ? Rendez-vous ici. Ou utilisez notre calculatrice pour connaître les montants auxquels vous avez droit.

Quels sont les suppléments sans conditions de revenus ? 

D'autres suppléments peuvent être accordés si vous êtes éligible aux allocations familiales :

• Aux enfants orphelins ou enfants naturels
• Aux enfants en situation de handicap ou d’une affection
• Si une personne dans le ménage de l’enfant est reconnue handicapée et perçoit une allocation du SPF Sécurité sociale, direction générale des personnes handicapées.

Conseils utiles

Vous pensez être éligible à un ou plusieurs suppléments sociaux ? N'hésitez pas à contacter votre caisse d'allocations familiales.

Et n'oubliez pas d'informer votre caisse de tout changement dans votre situation familiale, professionnelle ou financière. Cela vous permettra de faire valoir vos droits correctement et d'éviter des remboursements indésirables.