L’adoption en Belgique : coup d'oeil sur les démarches

Vous avez décidé d’adopter un enfant ? Que ce soit suite à la déception de ne pouvoir concevoir ou parce que vous souhaitez agrandir votre famille en adoptant un enfant dans le besoin, cette magnifique aventure demande un certain nombre de démarches. On vous explique brièvement ce qui vous attend avant de pouvoir accueillir votre enfant.

L’adoption d’un enfant est une des plus belles choses sur terre mais c’est également souvent un parcours du combattant. Vous devrez rencontrer bon nombre d’intervenants avant de pouvoir en arriver  à la concrétisation tant attendue : l’arrivée de votre enfant dans votre foyer. Le but de cet article n’est absolument pas de vous décourager mais nous souhaitons vous donner une série d’informations et un bref aperçu de ce parcours afin que vous y soyez préparés au mieux. 

Les différents types d’adoption 

1. L’adoption interne est l’adoption d’un enfant belge par un/des adoptant(s) belge(s). 
2. L’adoption internationale est l’adoption d’un enfant étranger par un/des adoptant(s) belge(s).
3. L’adoption simple est l’adoption d’un enfant par un/des adoptant(s) où une filiation est créée mais où l’enfant garde certains liens juridiques avec ses parents. 
4. L’adoption plénière est l’adoption d’un enfant par un/des adoptant(s) où la filiation créée est semblable à une filiation biologique et où l’enfant n’aura plus aucun lien juridique avec sa famille biologique. 

Tout savoir sur l'adoption

Quelles sont les conditions en Belgique pour pouvoir adopter ? 

Adoption en Belgique (pour adoption interne et aussi pour adoption internationale) 

• Être âgé de minimum 25 ans 
• Avoir 15 ans de plus que l’adopté 
  S’il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint, il faut alors être âgé de minimum 18 ans et avoir 10 ans de plus que l’adopté. 
• Être soit un couple marié, cohabitant légal ou cohabitant de fait depuis au moins 3 ans (couple de même sexe ou de sexe différent) ou une personne seule. 
• Avoir suivi la préparation à l’adoption 
• Être jugé qualifié et apte à adopter par le tribunal de la famille

Adoption internationale

Pour les adoptions à l’étranger, les conditions sont les mêmes que pour une adoption en Belgique. Cependant, il est possible que le ou les adoptant(s) doit/doivent répondre à d’autres exigences en fonction du pays d’origine de l’enfant et de la législation qui y est applicable.

Toutes les conditions en détail 

Le processus d’adoption interne en résumé 

Ce processus est divisé en 6 grandes étapes : 

1. la préparation : réalisée par l’ACC (Autorité Centrale Communautaire – Direction de l’Adoption)
2. le certificat de préparation : délivré par l’ACC une fois la préparation effectuée
3. le jugement en déclaration d’aptitude à adopter : ce jugement est rendu par le tribunal de la famille après requête, enquête sociale par l’ACC et avis du Ministère public. Une fois ces étapes passées, il y a alors prononcé du jugement d’aptitude. 
4. L’encadrement de l’adoption : étape obligatoire par OAA (Organisme d’Adoption Agréé)
5. le jugement en prononciation d’adoption : ce jugement est également rendu par le tribunal de la famille après requête, enquête du Ministère public et audience. Une fois ces étapes passées, il y a alors prononcé du jugement. 
6. l’accompagnement post-adoptif  par un OAA. 

Pour une adoption internationale, les 3 premières étapes de l’adoption interne sont identiques. Ensuite, le processus est différent et un peu plus long. Pour connaitre ces différentes étapes, nous vous redirigeons vers le site des adoptions en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pourquoi le processus est-il si long ? 

Ce processus prend effectivement un certain temps car il est important de préparer au mieux les futurs adoptants. Aussi, le point de départ de l’adoption part généralement d’une mesure de protection de l’enfant. L’intérêt de l’enfant doit donc toujours être au cœur du processus d’adoption et guider le choix de ses futurs parents. 

Un petit bonus en plus du bonheur d’accueillir votre enfant ? 

Saviez-vous qu’en Belgique, vous aviez également droit à une prime d’adoption pour votre enfant ? En effet, si vous vivez dans l’une des 3 régions de Belgique (Flandre – Wallonie – Bruxelles), vous avez droit à un montant qui vous aidera à accueillir votre enfant dans les meilleures conditions, comme lors d’une naissance. Vous souhaitez connaitre toutes les informations liées à la prime d’adoption ? C’est ici !

Vous êtes sur la fin de votre procédure d’adoption ? Alors demandez maintenant votre prime d’adoption au moyen de notre formulaire de demande de prime d’adoption ! C’est simple et rapide, vous pouvez nous le retourner par mail.