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Travailler quand on est étudiant : quid des allocations familiales ?

15 juin 2023

Votre enfant a envie de se faire un peu d’argent de poche, tout en conservant son droit aux allocations familiales ? C’est possible, selon certaines conditions. La première chose à faire est de bien vous informer sur ce qu'il peut faire ou non, en matière de travail étudiant ! Va-t-il travailler sous contrat étudiant, contrat classique ou encore en tant qu'indépendant ? Les règles changent... soyez vigilant !

De plus, il faut savoir que la législation est différente en fonction de la région où vous vivez. Voyons donc comment ça se passe en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.


Votre enfant bénéficie des allocations familiales de la Région wallonne

En Wallonie, on tient compte de l'année de naissance de votre enfant pour calculer les allocations familiales.

  • Votre enfant est né avant le 1er janvier 2001

Sous contrat étudiant, votre enfant peut travailler autant d’heures qu'il veut, en restant dans les limites de la législation des contrats de travail étudiant*.

Par contre, s'il a un contrat classique, il conserve son droit aux allocations familiales tant qu'il ne dépasse pas 240 heures de travail par trimestre. Pendant les grandes vacances, c’est une autre logique. Au cours de ce 3trimestre (juillet, août, septembre), le nombre d’heures de travail n’est pas limité à 240 heures, à condition que votre enfant poursuive ses études à la rentrée. Et s'il s'agit de sa dernière année d’études ? Dans ce cas, la règle des 240 heures vaut également durant le 3trimestre pour avoir droit aux allocations.

  • Votre enfant est né après le 1er janvier 2001

Le calcul se fait en fonction du statut, c.-à-d. du type de contrat. Si votre enfant est sous contrat étudiant, il peut travailler le nombre d’heures qu'il souhaite, en restant dans les limites de la législation des contrats de travail étudiant*. S'il a un contrat classique, là, le nombre d’heures de travail est limité à 240 heures par trimestre. 

Enfin, si votre enfant travaille sous statut d’indépendant, il peut toucher des allocations familiales sous certaines conditions. Votre enfant se trouve dans cette situation ? Contactez votre gestionnaire de dossier personnel, il se fera un plaisir de vous expliquer.

*Combien d'heures votre enfant peut-il travailler sous contrat étudiant ?

Il peut travailler jusqu'à 600heures de travail par an pour continuer à bénéficier des cotisations sociales réduites. Toutefois, en ce qui concerne les allocations familiales, cela n'a pas vraiment d'impact.

Découvrez-en plus sur la règle des 600 heures
 

Votre enfant bénéficie des allocations familiales de la Région bruxelloise

À Bruxelles, votre enfant possède un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu’au mois d’août de l’année au cours de laquelle il atteint ses 18 ans. Ce n’est qu’à partir du mois de septembre de cette même année que l'on tient compte de ses activités lucratives.

Si votre enfant est âgé entre 18 à 25 ans et qu'il travaille pendant l’année scolaire (1er, 2ème et 4ème trimestres de l’année calendrier), il maintient son droit aux allocations familiales s'il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre, quel que soit le type de contrat (contrat de travail étudiant, contrat de travail salarié, activité indépendante).

Les activités lucratives effectuées pendant les vacances scolaires durant l’année scolaire (vacances de printemps, d'hiver,..) et en-dehors des vacances d’été (3ème trimestre) sont prises en considération pour le calcul des 240 heures par trimestre.

Pendant les vacances d’été (3ème trimestre, à savoir juillet, août et septembre), votre enfant peut travailler plus de 240 heures sans perdre son droit aux allocations familiales pour ce trimestre, à condition de poursuivre ses études au cours de l’année académique suivante. Dans le cas où il arrête ses études au cours de l’année académique suivante, et qu’il s’agit donc de sa dernière année d’études, la limite des 240 heures s’applique pour ce trimestre.

Votre enfant travaille comme indépendant ?

Si votre enfant travaille comme indépendant et qu'il paie des cotisations sociales d’un indépendant à titre principal, on considère d’office qu'il travaille plus de 240 heures par trimestre. Sans possibilité de démontrer le contraire ! Et dans ce cas, il perd son droit aux allocations familiales

 

Votre enfant bénéficie des allocations familiales de la Région flamande 

En Région flamande, on tient compte du statut pour vérifier le droit aux allocations familiales (appelé Groeipakket) des étudiants qui travaillent.

  • Votre enfant a un contrat d’étudiant ? Il peut travailler le nombre d’heures qu'il souhaite, dans la limite de 600 heures maximum par année civile.
  • Votre enfant a un contrat de travail classique ? Le maximum autorisé est fixé à 80 heures de travail par mois. Certains emplois ou stages dans le cadre d'une formation ne sont pas pris en compte.
  • Votre enfant est indépendant à titre principal ? Son droit au Groeipakket (allocations familiales) est alors suspendu.
Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier personnel. Il vous répondra avec grand plaisir.

Votre enfant souhaite arrêter ses études ?

Cela engendre certainement un tas de questions dans votre tête... Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles pour continuer à percevoir les allocations familiales ?

Retrouvez toutes les réponses à vos questions ici

Votre enfant perçoit des allocations de chômage ?

Alors le droit aux allocations familiales est supprimé et ce, quelque soit la région où vous résidez.

Plus d'infos sur Student@work

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