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Les étudiants

Des informations pour et sur les étudiants de plus de 18 ans.

Votre enfant a plus de 18 ans et étudie

Quelles sont les conditions pour avoir droit à des allocations familiales / un « groeipakket » en Flandre ?

Le jeune suit au moins 17 heures de cours par semaine dans l'enseignement non supérieur (un cours de 50 minutes = 1 heure) :

  • les stages qui sont nécessaires pour l'obtention d'un diplôme/certificat/brevet comptent comme cours ;
  • dans un ou plusieurs établissements d'enseignement, dans un centre de formation ou via un parcours d'entrepreneuriat ;
  • dans l'enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé à temps plein ou à temps partiel.

Si le jeune arrête les cours en cours d'année scolaire, le droit au « groeipakket » expire à la fin du mois. Par la suite, le jeune y a éventuellement encore droit en cas d'arrêt ou de fin des études. Si votre enfant tombe malade, ce droit peut exceptionnellement rester maintenu (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous maladie)

Le jeune est inscrit dans l'enseignement supérieur

  • pour au moins 27 crédits par année académique (ou au moins 13 heures de cours par semaine si le programme n'est pas exprimé en crédits) ;
  • pour une année diplômante qui comporte moins de 27 crédits (maximum 1 an par cycle de formation) (art. 24, § 3) ;
  • pour une formation reconnue dans un ou plusieurs établissements de l'enseignement supérieur (y compris la formation de ministre des cultes reconnus ou l'apprentissage scientifique en préparation à l'École Royale Militaire ou à des études d'ingénieur).

! Attention : les crédits pour la rédaction d'une thèse de doctorat ne sont pas pris en considération pour le droit à un « groeipakket ».

Le droit au « groeipakket » prend cours au début de l'année académique, à condition que l'inscription à une partie des 27 crédits au moins ait eu lieu avant le 30 novembre. Si l'inscription est ramenée à moins de 27 crédits en cours d'année académique ou est résiliée, le droit à un « groeipakket » s'éteint directement à la fin du mois. Le droit au « groeipakket » est éventuellement encore possible en cas d'arrêt ou de fin des études (voir arrêt ou fin des études). Si votre enfant tombe malade, le droit peut exceptionnellement rester maintenu (voir sous maladie)

Le jeune suit des cours dans l'enseignement tant supérieur que non supérieur

  • pendant au moins 17 heures par semaine (un crédit de l'enseignement supérieur compte pour une demi-heure de cours).

Par exemple : votre enfant est inscrit pour 20 crédits dans l'enseignement supérieur et suit 7 heures de cours dans l'enseignement non supérieur. La somme, à savoir 10+7, donne 17 heures de cours, ce qui suffit donc pour conserver le droit à des allocations familiales.

à cette page



Votre enfant a plus de 18 ans, étudie et travaille

Quand n'avez-vous plus droit à vos allocations familiales ? 

Les règles diffèrent un peu suivant la date de naissance de votre enfant.

  1. Enfant né avant le 01/01/2001, vous perdez le droit aux allocations familiales si : 
  • votre enfant travaille plus que les 475 heures autorisées par le contingent fédéral en tant qu’étudiant ou qu’il travaille plus de 240 heures par trimestre (pour les 1er, 2ème et 4ème trimestre) sous un autre statut qu’étudiant. Attention : pour le 3ème trimestre, les heures ne sont pas comptabilisées lorsque le jeune reprend les études au début de l’année scolaire suivante. Par contre, si le jeune termine ses études, le droit aux allocations familiales pour les grandes vacances est également soumis à la norme des 240 heures de travail (voir point sur les vacances scolaires pour plus de renseignements),
  • si le jeune suit un enseignement partiel ou une formation reconnue ou qui travaille sous contrat d’alternance, sa rémunération mensuelle brute ne doit pas dépasser le plafond maximum autorisé, à savoir 562,93€ ; le salaire perçu en tant qu’étudiant ne sera pas comptabilisé,
  • votre enfant touche une allocation de chômage,
  • votre enfant est inscrit comme indépendant à titre principal, sauf s’il déclare qu’il/elle ne preste pas plus de 240 heures par trimestre
  1. Enfant né à partir du 01/01/2001, vous perdez le droit aux allocations familiales si : 
  • votre enfant travaille plus de 240 heures par trimestre, hors job étudiant et formations en alternance, 
  • votre enfant est inscrit comme indépendant à titre principal, 
  • votre enfant est inscrit comme indépendant avec cotisations réduites et qu’il/elle dépasse 240 heures de travail par trimestre,
  • votre enfant perçoit une allocation suite à une maladie, une invalidité ou un accident de travail qui découle d’une activité non-autorisée,
  • votre enfant perçoit une allocation de chômage,
  • votre enfant effectue suit une formation de chef d’entreprise avec une rémunération de stage mensuelle brute supérieure au plafond. 

En savoir plus sur les jobs étudiants et le Groeipakket ou les allocations familiales


Votre enfant a plus de 18 ans et arrête ses études

Avez-vous encore droit à des allocations familiales ?

Votre fils ou fille a arrêté ses études ? Dans ce cas, il ou elle peut encore percevoir un « groeipakket » (= allocations familiales en Flandre) durant 12 mois après avoir quitté l'école (le montant est alors égal au montant qu'il percevait en tant qu'étudiant).

Ce délai de 12 mois prend cours :

  • le 1er septembre pour l'ancien élève de l'enseignement non supérieur ;
  • le 1er octobre pour l'ancien étudiant de l'enseignement supérieur ;
  • le mois suivant l'arrêt prématuré des études ;
  • le premier jour du mois suivant le contrat pour les jeunes qui avaient un contrat d'apprentissage.

Le délai de 12 mois est interrompu si votre enfant reprend ses études. Le jeune peut à nouveau percevoir un « groeipakket » en tant qu'élève/étudiant/stagiaire. La période restante en cas d'arrêt ou de fin des études recommence à courir dès que le jeune ne suit plus aucun enseignement.

Le paiement du « groeipakket » s'arrête lorsque votre enfant perçoit un revenu. Pour ce faire, jetez  aussi un œil à la rubrique ci-après « Votre enfant a plus de 18 ans, étudie et travaille. Quand n'avez-vous plus droit à votre « groeipakket » / vos allocations familiales ? ».

Attention : en cas de bénévolat, de stage ou de formation non reconnue à l'étranger : remettez-nous une attestation de l'organisation bénévole, de l'Onem ou du VDAB.


Avez-vous droit à un « Groeipakket » pendant les vacances scolaires ?

Le droit se poursuit pendant les vacances de Noël, les vacances de Pâques et les grandes vacances dans des conditions spécifiques.

Si les vacances durent plus de quatre mois, la période restante est couverte par les 12 mois de droit en cas d'arrêt ou de fin des études et déduite de ceux-ci, voir rubrique « Votre enfant a plus de 18 ans et arrête ses études. Avez-vous encore droit à des allocations familiales ?»

  • Si les cours ne sont pas réellement repris après l'enseignement non supérieur, les vacances d'été se terminent au plus tard le 31 août.
  • Si les cours ne sont pas réellement repris après l'enseignement supérieur, les vacances d'été se terminent au plus tard le 30 septembre.

Lorsque les études en Belgique, dans un État membre de l'EEE ou en Suisse sont précédées ou suivies par des études à l'étranger, le droit vaut pour une durée maximale de quatre mois pendant les grandes vacances intermédiaires.

Les périodes de vacances entre deux années d'études à l'étranger doivent pouvoir être démontrées par l'école étrangère et peuvent durer 120 jours au maximum.


Quid si le jeune tombe malade pendant ses études ?

IMPORTANT : vous avez toujours besoin d'un certificat médical !

Si votre enfant ne peut, pour cause de maladie, s'inscrire en début d'année scolaire ou académique pour 17 heures de cours par semaine (enseignement non supérieur) ou pour au moins 27 crédits (enseignement supérieur), le droit aux allocations familiales pendant cette année scolaire peut être maintenu à condition que l’allocataire atteste que le jeune reprendra ses études à la fin de sa maladie dans les 28 jours ouvrables qui suivent sa guérison. 

Le jeune qui ne peut pas s’inscrire comme demandeur d’emploi pour cause de maladie ou qui tombe malade durant le stage d’insertion professionnelle, doit ensuite s’inscrire (ou se réinscrire) comme demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrables suivant la période de maladie pour encore avoir droit aux allocations familiales. Même lorsqu’il commence à travailler immédiatement après la période de maladie, le jeune doit s’inscrire comme demandeur d’emploi.

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