Allocations familiales : à quels montants avez-vous droit ? 

Les allocations familiales ont été régionalisées et modifiées. Pas toujours simple de comprendre… C’est pourquoi, nous avons choisi de vous expliquer les changements.

Le changement majeur : vos allocations familiales sont désormais calculées en fonction de l’âge de vos enfants et non plus selon leur ordre d’arrivée dans la famille (leur rang, dans le jargon). Comme tous les parents d’enfants bruxellois, vous bénéficiez des nouveaux montants, calculés selon la réforme, dès le 1er janvier 2020. Que vos enfants soient nés avant ou après le 1er janvier 2020 ne change rien.

Après lecture de cette page, vous vous rendez compte que vous ne percevez pas le montant de la nouvelle réforme ? C’est tout à fait normal. En effet, le gouvernement bruxellois a voulu qu’aucune famille ne soit perdante. De ce fait, si le nouveau système devait être moins avantageux pour vous et votre famille, vous ne passez pas dans le nouveau système et vous gardez le montant des allocations familiales auxquelles vous aviez droit au mois de décembre 2019.

Allocations familiales de base

• Pour les familles avec un enfant unique ayant des revenus supérieurs à 37.126,55€ bruts/an

Enfant unique né avant le 1er janvier 2020	164,04€/mois
Enfant unique né à partir du 1er janvier 2020	175,76€/mois

• Pour toutes les autres familles

Âge	Enfants nés avant le 1er janvier 2020	Enfants nés à partir du 1er janvier 2020	Inscription dans l’enseignement supérieur
De 0 à 11 ans	164,04€/mois	175,76€/mois	/
De 12 à 17 ans	175,76€/mois	187,47€/mois	/
De 18 à 24 ans	175,76€/mois	187,47€/mois	Non
De 18 à 24 ans	187,47€/mois	199,19€/mois	Oui

Suppléments aux allocations familiales

1. Supplément d'âge annuel (Prime scolaire)

De la maternelle aux études supérieures, une prime scolaire est toujours la bienvenue. Et elle est versée une fois par an, en août, juste avant la rentrée ! Cette prime est calculée en fonction de l’âge de l’enfant.

Age	Montant
De 0 à 2 ans	23,43€/an
De 3 à 5 ans	23,43€/an
De 6 à 11 ans	35,15€/an
De 12 à 24 ans	58,59€/an
De 12 à 24 ans + inscription à l'enseignement supérieur	93,74€/an

2. Supplément social

Familles aux revenus modestes, familles nombreuses et familles monoparentales peuvent recevoir des suppléments en fonction du revenu imposable de leur ménage.

Ce supplément social s’ajoute au montant de base des allocations. Il est en outre encore augmenté pour certaines familles monoparentales. Pour y voir plus clair, voici un tableau.

• Pour les familles avec des revenus inférieurs à 37.126,55€ bruts/an

	Revenus imposables du ménage <37.126,55€
	1 enfant	2 enfants	≥ 3 enfants
De 0 à 11 ans	46,87€/mois	82,02€/mois	128,89€/mois
De 0 à 11 ans - famille monoparentale	46,87€/mois	93,74€/mois	152,32€/mois
De 12 à 24 ans	58,59€/mois	93,74€/mois	140,60€/mois
De 12 à 24 ans - famille monoparentale	58,59€/mois	105,45€/mois	164,04€/mois

• Pour les familles dont les revenus dépassent 37.126,55€ bruts/an et sont inférieurs à 53.893,39€ bruts/an

	Revenus imposables du ménage entre 37.126,55€ et 53.893,39€
	1 enfant	2 enfants	≥ 3 enfants
De 0 à 24 ans	-	29,29 €/mois	84,36 €/mois

3. Allocation pour enfant orphelin

Il va de soi qu’un enfant dans une situation aussi difficile a droit à un supplément. Pour l’enfant orphelin de père ou de mère, le montant de base est majoré de 50%. Au cas où les deux parents sont décédés, le montant de base est doublé.

Ce droit était déjà acquis avant la réforme. Ce qui change aujourd’hui : si la maman ou le papa survivant se (re)marie ou se (re)met en ménage, le droit au supplément est maintenu. Ce qui n’était pas le cas auparavant.

4. Allocation pour enfant atteint d’une affection ou d’un handicap

Les parents d’un enfant atteint d’une affection ou d’un handicap ont d’autant plus besoin d’être épaulés. Dans le nouveau système, le supplément accordé de 0 à 21 ans, reste donc inchangé. 

Degré de l'affection	Montant
4 points minimum dans le 1er pilier et moins de 6 points dans les trois piliers	98,44€/mois
6 à 8 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier	131,10€/mois
6 à 8 points dans les trois piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier	504,99€/mois
9 à 11 points dans les trois piliers et moins de 4 points dans le 1er pilier	305,92€/mois
9 à 11 points dans les trois piliers et au moins 4 points dans le 1er pilier	504,99€/mois
12 à 14 points dans les trois piliers	504,99€/mois
15 à 17 points dans les trois piliers	574,21€/mois
18 à 20 points dans les trois piliers	615,23€/mois
+ de 20 points dans les trois piliers	656,24€/mois

5. Allocation pour enfant placé

Ces enfants gardent les mêmes droits et montants que les autres enfants. Les allocations familiales, payées en faveur d'un enfant placé en famille d'accueil, sont payées à la famille d'accueil.

Toutefois, une allocation forfaitaire mensuelle supplémentaire peut être octroyée dans les cas suivants :

• Famille d'accueil

Une allocation forfaitaire mensuelle est prévue pour les personnes dont l’enfant est placé en famille d’accueil. Cette allocation, d'un  montant de 75,32€, est octroyée à la personne qui percevait les allocations familiales juste avant le placement en famille d’accueil, à condition que cette personne reste en contact avec l'enfant ou lui démontre un intérêt. Ceci afin de faciliter la réinsertion de l’enfant dans son milieu familial initial. 

• Institution

Pour les enfants placés en institution, il y existe 2 possibilités :
1. Les allocations familiales sont payées comme tout autre enfant non placé, à raison de 2/3 à l’institution ou à l’autorité de placement et 1/3 à la personne qui recevait les allocations familiales avant le placement de l’enfant, à condition que cette personne reste en contact avec l’enfant ou lui démontre de l’intérêt;
2. Une partie des allocations familiales est versée sur un compte d'épargne au nom de l'enfant (bloqué jusqu'à sa majorité) et le reste à l'institution ou à l'autorité de placement. Voici donc les montants octroyés :

	Sur le compte d'épargne	A l'autorité de placement
Enfant orphelin des 2 parents ou du seul parent connu	140,60€	281,21€
Autre enfant	82,02€	164,04€

Suppléments octroyés par la Communauté flamande

Lorsque votre enfant fréquente un milieu d'accueil agrée par Kind & Gezin en Flandre ou une école de la Communauté flamande, vous avez la possibilité de recevoir d'autres suppléments, moyennant certaines conditions spécifiques.

Bon à savoir : Ces montants ont été indexés au 01/09/2022. En Flandre, les allocations familiales ne dépendent pas de l'index, mais sont majorées chaque année à un taux et une date fixes.

1. Allocation de garde d'enfants

Les personnes qui ont recours à une garde d'enfants néerlandophone en Flandre ou à Bruxelles, et où les parents ne paient pas en fonction de leurs revenus, peuvent compter sur une allocation de garde d'enfants de 3,43€ par jour de garde.

2. Allocation préscolaire

Ce supplément est un petit coup de pouce pour les enfants qui atteignent l'âge de 3 ans à partir du 01/01/2019 et qui sont inscrits dans une école maternelle reconnue par la Communauté flamande. Il s'élève à 140,72 €.

Si votre enfant est suffisamment présent à l’école, vous recevez à nouveau 140,72 € dès que votre enfant à 4 ans.  Pour les enfants qui auront 4 ans en 2019 l’inscription dans une école gardienne suffira pour obtenir cette allocation.

3. Allocation scolaire (allocation de participation sélective)

Dans certains cas, les enfants qui fréquentent une école maternelle, primaire ou secondaire de la Communauté Flamande ont droit à une allocation scolaire, appelée également allocation de participation sélective. 

Cette aide supplémentaire s'adresse aux familles à faibles revenus. Elle est attribuée pour une année académique complète et dépend du type d’enseignement, des revenus du ménage et des charges ponctuelles de celui-ci. Ce supplément s’applique à tous les enfants, quelle que soit leur date de naissance.

Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Consultez ici toutes les informations nécessaires.