Quelles démarches entreprendre après les études ?

Votre enfant a terminé ou arrêté ses études ? Trouver du travail peut prendre un certain temps. Or, les indemnités de chômage ne sont pas payées immédiatement. Mais a-t-il encore droit aux allocations familiales pendant ce temps ? Heureusement oui, selon certaines conditions ! La première est qu'il s'inscrive le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi. C'est obligatoire pour conserver son droit aux allocations familiales, à l'assurance mutuelle et toucher ultérieurement les allocations d’insertion professionnelle.

De plus, en Wallonie, les conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi différent en fonction de la date de naissance de votre enfant : avant le 1er janvier 2001 ou à partir du 1er janvier 2001. On vous explique tout ce ce que vous devez savoir ici.

S'inscrire en tant que jeune demandeur d'emploi en Wallonie

Votre enfant ne va plus à l’école ? Dans ce cas, il est essentiel qu'il inscrive immédiatement en tant que jeune demandeur d’emploi auprès du FOREM.

Dès son inscription enregistrée, il débutera un stage d'insertion professionnelle de 12 mois (360 jours). Ce stage est obligatoire avant de pouvoir bénéficier des allocations d'insertion professionnelle. Pendant cette période, il conservera son droit aux allocations familiales, selon certaines conditions. Ensuite, l'ONEM lui versera des allocations d’insertion professionnelle. Il s'agit d'allocations de remplacement de revenu, accessibles après les études pour les jeunes demandeurs d'emploi.

Votre enfant ne s'inscrit pas au FOREM

Dans ce cas, il perd son droit aux allocations familiales. Quand ? À la fin des vacances scolaires s'il a terminé son année ou à la fin du mois, s'il a cessé de suivre les cours durant l’année.

Votre enfant s'inscrit en retard au FOREM

Si votre enfant dépasse la date d’inscription fixée, la période d'octroi d'allocations familiales commencera au 1^er août. Et le droit aux allocations familiales débutera le mois suivant l'inscription au FOREM. Votre enfant perd donc de l’argent auquel il a droit.

Les enfants nés avant le 1er janvier 2001

Si votre enfant, de plus de 18 ans, n'étudie plus ou qu'il a décroché son diplôme, il doit s'inscrire immédiatement comme demandeur d'emploi afin de conserver son droit aux allocations familiales et ce, pendant une période de 360 jours. La date de début de la période d'octroi peut varier en fonction des situations :

• Votre enfant travaille pendant ses dernières vacances scolaires

À partir du 1^er août, votre enfant est toujours considéré comme étudiant, mais aussi comme demandeur d’emploi en ce qui concerne les allocations familiales. S'il décroche un job pendant l’été, la situation la plus avantageuse pour lui servira de base pour le calcul de ses allocations familiales. En tant qu'étudiant, il peut travailler maximum 240 heures durant le 3^ème  trimestre, même s’il s’agit d’un contrat de type étudiant. Comme demandeur d’emploi, jusqu'au 31/07/2022, il pouvait gagner maximum 715,46 € bruts par mois. Après cette date, ce plafond de revenus n'entre plus en ligne de compte. 

• Votre enfant arrête ses études

Si votre enfant interrompt ses études, son mémoire ou sa formation en cours d’année, la période d’octroi aux allocations familiales débute le jour qui suit l’interruption.

• Votre enfant doit rendre son mémoire ou passer une seconde session

Dans ce cas, la période d’octroi aux allocations familiales débute le lendemain de la seconde session ou du jour du dépôt du mémoire.

• Votre enfant a étudié ou vit à l’étranger

Si votre enfant a suivi des cours dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), il peut s'inscrire comme demandeur d’emploi en Belgique. C'est également le cas pour les pays hors E.E.E. si une dérogation est accordée.

Vous habitez dans un pays de l’E.E.E. autre que la Belgique ? Votre enfant peut également s'inscrire comme demandeur d'emploi, comme n’importe quel résident belge.

• Votre enfant est en incapacité

L’inscription comme demandeur d’emploi n’a pas d’influence sur les compléments d’allocations familiales versés aux jeunes atteints d’un handicap ou d’une affection.

Autres situations

Diverses opportunités ou problèmes peuvent survenir pendant la période d’octroi aux allocations familiales. Quel est l'impact sur les allocations familiales ? Passons-les en revue :

• Votre enfant décroche un job

Votre enfant travaille ? Jusqu'au 31/07/2022, ses revenus mensuels bruts ne pouvaient pas dépasser 715,46 eur afin de continuer à recevoir ses allocations familiales durant la période d'octroi. Passé cette date, nous n'en tenons plus compte. Votre enfant travaille comme indépendant ? Il dépassera probablement ce montant maximal autorisé (sauf s'il est indépendant à titre complémentaire ou s'il bénéficie d’une dispense de cotisations).

• Votre enfant tombe malade

La période d'octroi aux allocations familiales est prolongée à condition de nous fournir un certificat médical. Cela ne s’applique évidemment pas pour un repos d’accouchement.

• Votre enfant part en voyage

Son droit aux allocations est garanti si il voyage dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.) pendant la période d'octroi aux allocations familiales. Mais ce ne sera pas le cas s'il séjourne plus de 2 mois en dehors de l’E.E.E.

• Votre enfant reprend les cours

Dans ce cas, il doit en informer le service régional de l’emploi (SRE). Il doit également nous prévenir le plus rapidement possible de ce changement de situation. Ceci nous permettra d’examiner votre droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant.

• Votre enfant touche des indemnités de chômage

Pour rester bénéficiaire des allocations familiales, les allocations d’insertion professionnelle ne pouvaient pas dépasser 715,46 € bruts jusqu'au 31/07/2022. Après cette date, nous ne tenons plus compte de ce plafond.

2. Vous êtes nés à partir du 01/01/2001 et vous avez 21ans ou plus ? 

• Vous travaillez

Vous ne pouvez pas prester plus de 240 heures par trimestre même pendant vos dernière vacances scolaires

Les heures prestées sous contrat d’étudiant ne sont pas comptabilisées.

• Vous n'étudiez plus / Vous arrêtez vos études / Vous avez passé une 2ème session d'examens / Vous avez déposé votre mémoire

A partir du mois suivant votre 21^ème anniversaire, si vous êtes dans ces situations, inscrivez vous immédiatement comme demandeur d’emploi. Vous aurez droit aux allocations familiales sous certaines conditions pendant 360 jours à partir du mois suivant votre inscription au Forem en stage d’insertion professionnelle.

• Vous avez étudié ou vous vivez à l’étranger

Si vous avez suivi des cours dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi en Belgique. C'est également le cas pour un pays hors E.E.E., si une dérogation vous a été accordée.

Et si vous habitez dans un pays de l’E.E.E., autre que la Belgique ? Vous pouvez également vous inscrire comme demandeur d'emploi, tout comme n’importe quel résident belge.

• Vous êtes en incapacité

L’inscription comme demandeur d’emploi n’a pas d’influence sur les compléments d’allocations familiales versés aux jeunes atteints d’un handicap ou d’une affection.

Et si vous vous inscrivez en retard ?

Ce serait dommage... Si vous dépassez la date d’inscription fixée, votre droit aux allocations familiales sera interrompu et la période d'octroi d'allocations familiales commencera le mois suivant votre inscription en stage d’insertion professionnelle.

En cas d’inscription tardive pour maladie, ne vous inquiétez pas ! Vous conservez vos allocations familiales pendant cette période d’incapacité et votre période d'octroi aux allocations familiales est prolongée. Vous devrez par contre nous fournir un certificat médical et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie.

Situations possibles pendant la période d'octroi d'allocations familiales

Les différents cas décrits ci-dessous excluent le versement des allocations familiales : 

• avoir une activité lucrative de plus de 240 heures par trimestre. Sauf en cas de : contrat d’étudiant, convention de stage, formation en alternance OU statut d’indépendant avec exonération totale des cotisations sociales. Dès lors, les heures ne sont pas prises en compte dans le compteur des 240h.
• avoir une activité en qualité d’indépendant à titre principal. 
• percevoir des allocations de chômage. 
• percevoir des indemnités de maladie ou accident de travail qui découlent d’une activité non autorisée.
• gagner une rémunération mensuelle brute dans le cadre d’une formation chef d’entreprise supérieure à 789,96 € (montant indexé au 01/05/2024).

Après votre stage d'insertion professionnelle

Au cours de votre stage d'insertion professionnelle, vous êtes évalué par rapport à votre recherche de travail par l’ONEM.

Si l'évaluation est positive, vous recevez vos allocations d’insertion professionnelle. Vous ne bénéficiez donc plus d’allocations familiales.

Si l'évaluation est négative, votre stage d'insertion professionnelle est prolongé de 6 mois, ainsi que votre période d’octroi d’allocations familiales (vu que vous ne toucherez pas encore d'allocations d’insertion professionnelle). Les prolongations seront recalculées à partir de chaque évaluation négative. Il est donc important que les évaluations se suivent sans délai afin d’éviter une interruption des allocations.

Votre enfant ne s'inscrit pas au FOREM

Dans ce cas, il perd son droit aux allocations familiales. Quand ? À la fin des vacances scolaires s'il a terminé son année ou à la fin du mois, s'il a cessé de suivre les cours durant l’année.