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Quelles démarches entreprendre après les études ?

01 janvier 0001

A la fin de vos études, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi !

Vous habitez en région wallonne ? Alors cet article est fait pour vous.

Après avoir terminé ou arrêté vos études, trouver du travail peut prendre du temps. Or, les indemnités de chômage ne sont pas payées immédiatement. Mais pouvez-vous encore compter sur le versement des allocations familiales ? Heureusement oui, selon certaines conditions. La première : vous inscrire le plus rapidement possible comme demandeur d’emploi. C'est obligatoire pour conserver votre droit aux allocations familiales, à l'assurance mutuelle et toucher ultérieurement vos allocations d’insertion professionnelle.

Les allocations d’insertion professionnelle sont des allocations de remplacement de revenu, accessibles après les études pour les jeunes demandeurs d'emploi. Avant de les toucher, vous devez d’abord effectuer un stage d’insertion professionnelle de 12 mois (360 jours).

Néanmoins, pendant ces 360 jours, vous conservez votre droit aux allocations familiales, selon certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la période d’octroi d’allocations familiales. 

Passons d'abord en revue les généralités pour nous intéresser ensuite aux cas particuliers.

Attention : Nous ferons également une distinction entre les enfants nés avant 01/01/2001 et les enfants nés à partir du 01/01/2001. Regardez bien dans quelle catégorie vous vous trouvez ;-)

Inscrivez-vous immédiatement

  • Vous êtes né avant le 1er janvier 2001 ? Inscrivez-vous tout de suite ! Votre stage d’insertion professionnelle (et votre période d'octroi d'allocations familiales) commence le 1eraoût. Mais vous pouvez déjà vous pré-inscrire dès le mois de juin. Jusque-là, c’est simple, même si une démarche administrative demande toujours un petit effort… 
  • Vous êtes né à partir du 1er janvier 2001 ? A partir du mois suivant votre 21ème anniversaire, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, vous devez soit suivre un enseignement reconnu par une des communautés et suivre 17 heures de cours dans l’enseignement secondaire, soit être inscrit pour au moins 27 crédits dans l’enseignement supérieur .Si vous n’étudiez plus ou si vous n’atteignez pas le quota heures/crédits demandés ou si l’enseignement que vous suivez n’est pas reconnu, vous pouvez continuer à bénéficier des allocations familiales, sous certaines conditions, si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle.

Où vous inscrire ?

En région wallonne, le service régional de l’emploi se nomme :

Et si vous ne vous inscrivez pas ?

Dans ce cas, vous perdez votre droit aux allocations familiales. Quand ? À la fin des vacances scolaires si vous avez terminé votre année ou à la fin du mois où vous avez cessé de suivre les cours durant l’année.

Cas particuliers

1. Vous êtes nés avant le 01/01/2001 ? 

  • Vous travaillez pendant vos dernières vacances scolaires

À partir du 1er août, vous êtes toujours considéré comme étudiant, mais aussi comme demandeur d’emploi. Si vous décrochez un job pendant l’été, la situation la plus avantageuse pour vous servira de base pour le calcul de vos allocations familiales. En tant qu'étudiant, vous pouvez travailler maximum 240 heures durant le 3ème  trimestre, même s’il s’agit d’un contrat de type étudiant. Comme demandeur d’emploi, vous pouvez gagner maximum 715,46€* bruts par mois. 

  • Vous arrêtez vos études

Si vous avez interrompu vos études, votre mémoire ou votre formation en cours d’année, votre période d’octroi d’allocations familiales débute le jour qui suit l’interruption.

  • Vous devez rendre votre mémoire ou passer une seconde session

Dans ce cas, votre période d’octroi d'allocations familiales débute le lendemain de la seconde session ou du jour du dépôt du mémoire.

  • Vous avez étudié ou vous vivez à l’étranger

Si vous avez suivi des cours dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi en Belgique. C'est également le cas pour un pays hors E.E.E., si une dérogation vous a été accordée.

Et si vous habitez dans un pays de l’E.E.E., autre que la Belgique ? Vous pouvez également vous inscrire comme demandeur d'emploi, tout comme n’importe quel résident belge.

  • Vous êtes en incapacité

L’inscription comme demandeur d’emploi n’a pas d’influence sur les compléments d’allocations familiales versés aux jeunes atteints d’un handicap ou d’une affection.

Et si vous vous inscrivez en retard ?

Ce serait dommage... Si vous dépassez la date d’inscription fixée, votre période d'octroi d'allocations familiales commencera de toute façon au 1er août. Et votre droit aux allocations familiales ne débutera que le mois suivant votre inscription. Vous perdez donc de l’argent auquel vous avez droit.

En cas d’inscription tardive pour maladie, ne vous inquiétez pas ! Vous conservez vos allocations familiales pendant cette période d’incapacité et votre période d'octroi aux allocations familiales est prolongée. Vous devrez par contre nous fournir un certificat médical et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie.

Situations possibles pendant la période d'octroi d'allocations familiales

Diverses opportunités ou problèmes peuvent survenir pendant votre période d’octroi d’allocations familiales. Passons-les en revue.

  • Vous décrochez un job

Si vous travaillez et que vos revenus mensuels bruts sont inférieurs à 715,46€ (montant indexé au 01/05/2022), vous continuerez à recevoir vos allocations familiales durant votre période d'octroi d'allocations familiales. Dans ce cas, une déclaration sur l’honneur vous sera demandée et constituera une preuve acceptable. Enfin, si vous travaillez comme indépendant, vous dépasserez probablement ce montant maximal autorisé (sauf si vous l’êtes à titre complémentaire ou si vous bénéficiez d’une dispense de cotisations).

  • Vous tombez malade

Votre période d'octroi d'allocations familiales est prolongée à condition de nous fournir un certificat médical. Cela ne s’applique évidemment pas pour un repos d’accouchement.

  • Vous voyagez

Votre droit aux allocations est garanti si vous voyagez dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.) pendant votre période d'octroi d'allocations familiales. Mais ce ne sera pas le cas si vous séjournez plus de 2 mois en dehors de l’E.E.E.

  • Vous reprenez les cours

Dans ce cas, vous devez en informer votre service régional de l’emploi (SRE). Deuxième démarche : nous demander l’attestation scolaire P7. Ceci nous permettra d’examiner votre droit aux allocations familiales en tant qu’étudiant.

  • Vous touchez des indemnités de chômage

Pour rester bénéficiaire des allocations familiales, vos allocations d’insertion professionnelle ne peuvent pas dépasser 715,46€ bruts (montant indexé au 01/05/2022).

2. Vous êtes nés à partir du 01/01/2001 et vous avez 21ans ou plus ? 

  • Vous travaillez

Vous ne pouvez pas prester plus de 240 heures par trimestre même pendant vos dernière vacances scolaires

Les heures prestées sous contrat d’étudiant ne sont pas comptabilisées.

  • Vous n'étudiez plus / Vous arrêtez vos études / Vous avez passé une 2ème session d'examens / Vous avez déposé votre mémoire

A partir du mois suivant votre 21ème anniversaire, si vous êtes dans ces situations, inscrivez vous immédiatement comme demandeur d’emploi. Vous aurez droit aux allocations familiales sous certaines conditions pendant 360 jours à partir du mois suivant votre inscription au Forem en stage d’insertion professionnelle.

  • Vous avez étudié ou vous vivez à l’étranger

Si vous avez suivi des cours dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.), vous pouvez vous inscrire comme demandeur d’emploi en Belgique. C'est également le cas pour un pays hors E.E.E., si une dérogation vous a été accordée.

Et si vous habitez dans un pays de l’E.E.E., autre que la Belgique ? Vous pouvez également vous inscrire comme demandeur d'emploi, tout comme n’importe quel résident belge.

  • Vous êtes en incapacité

L’inscription comme demandeur d’emploi n’a pas d’influence sur les compléments d’allocations familiales versés aux jeunes atteints d’un handicap ou d’une affection.

Et si vous vous inscrivez en retard ?

Ce serait dommage... Si vous dépassez la date d’inscription fixée, votre droit aux allocations familiales sera interrompu et la période d'octroi d'allocations familiales commencera le mois suivant votre inscription en stage d’insertion professionnelle.

En cas d’inscription tardive pour maladie, ne vous inquiétez pas ! Vous conservez vos allocations familiales pendant cette période d’incapacité et votre période d'octroi aux allocations familiales est prolongée. Vous devrez par contre nous fournir un certificat médical et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 28 jours ouvrables suivant la période de maladie.

Situations possibles pendant la période d'octroi d'allocations familiales

Les différents cas décrits ci-dessous excluent le versement des allocations familiales : 

  • avoir une activité lucrative de plus de 240 heures par trimestre. Sauf en cas de : contrat d’étudiant, convention de stage, formation en alternance OU statut d’indépendant avec exonération totale des cotisations sociales. Dès lors, les heures ne sont pas prises en compte dans le compteur des 240h.
  • avoir une activité en qualité d’indépendant à titre principal. 
  • percevoir des allocations de chômage. 
  • percevoir des indemnités de maladie ou accident de travail qui découlent d’une activité non autorisée.
  • gagner une rémunération mensuelle brute dans le cadre d’une formation chef d’entreprise supérieure à 715,46 euros.

Après votre stage d'insertion professionnelle

Au cours de votre stage d'insertion professionnelle, vous êtes évalué par rapport à votre recherche de travail par l’ONEM.

Si l'évaluation est positive, vous recevez vos allocations d’insertion professionnelle. Vous ne bénéficiez donc plus d’allocations familiales.

Si l'évaluation est négative, votre stage d'insertion professionnelle est prolongé de 6 mois, ainsi que votre période d’octroi d’allocations familiales (vu que vous ne toucherez pas encore d'allocations d’insertion professionnelle). Les prolongations seront recalculées à partir de chaque évaluation négative. Il est donc important que les évaluations se suivent sans délai afin d’éviter une interruption des allocations.

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