Cette année, votre enfant a eu ou aura 21 ans et il décide de poursuivre sa scolarité. Vous vous demandez donc quelles sont les démarches à entreprendre pour conserver son droit aux allocations familiales. Infino, votre caisse d'allocations familiales, vous explique tout.
Depuis le 01/01/2019, le jeune né à partir du 01/01/2001, ouvre un droit semi-conditionnel jusqu’à la fin du mois où il atteint l’âge de ses 21 ans. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de justificatif scolaire à nous transmettre. Il existe néanmoins des exceptions qui ne donnent pas droit aux allocations familiales et pour lesquelles nous vous conseillons de prendre contact avec nous :
Dans le cas où votre enfant s’inscrit comme demandeur d’emploi avant ses 21 ans, il n’est pas nécessaire de nous le signaler, sauf si votre enfant est concerné par les exceptions.
Au-delà de ses 21 ans, nous contrôlerons la situation dans laquelle il se trouve afin de voir s'il répond aux conditions. En effet, un droit aux allocations familiales est possible jusqu’à ses 25 ans.
Votre enfant a décidé de travailler ?
Dans cet article, vous découvrirez les conditions pour continuer à bénéficier des allocations familiales quand on a terminé ses études.
Tout savoir sur les démarches à entreprendre après les étudesA chaque rentrée scolaire, nous vous questionnons sur la situation de votre enfant. Vous recevez, dès lors, vers la mi-septembre des formulaires scolaires, intitulés « P7A » et « P7B ». Il est très important de nous les renvoyer rapidement et de nous tenir informé sur la situation de votre enfant.
Si votre enfant suit des cours à l’université ou en haute école, il est important de savoir que ces établissements ne complètent pas nos formulaires. Les jeunes reçoivent automatiquement une attestation destinée à la caisse d’allocations familiales. Dès qu’ils la reçoivent, il suffit de la transmettre à votre gestionnaire pour qu’il puisse mettre votre dossier à jour. Attention : Les attestations de fréquentation ou d'inscription ne sont pas valables.
Pour les jeunes qui débutent une formation comme chef d’entreprise, il faut également prévenir la caisse d’allocations car le formulaire scolaire à compléter par l’école est différent. Il s’agit dans ce cas du « P9BIS » étant donné que les conditions d'octroi des allocations familiales sont différentes dans ce type d’enseignement. Pour percevoir les allocations familiales, la formation de chef d’entreprise doit comporter au moins 17 heures de cours par semaine et/ou un stage obligatoire pour l’obtention du diplôme. S’il y a un stage, alors celui-ci doit ne doit pas dépasser une rémunération de plus de 759,28€* bruts par mois.
Si votre enfant étudie à l’étranger, il est également important de nous en informer. Selon qu’il étudie en Europe ou dans un autre pays du monde, nous vous enverrons le formulaire « E402 » ou le formulaire « P7INT ». Ceux-ci ne sont pas les mêmes que les formulaires scolaires standards car les conditions d’octroi divergent.
Si vous avez besoin d’un de ces formulaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier (via votre espace client) ou à surfer sur notre site internet dans la rubrique "Formulaires".
Pour les jeunes nés à partir du 1er janvier 2001, la situation est différente. A partir de son 21ème anniversaire, le jeune conserve un droit aux allocations familiales uniquement s’il suit un enseignement reconnu, organisé ou subsidié par l'une des communautés ou est inscrit comme demandeur d’emploi.
En ce qui concerne les études, il doit :
S’il est inscrit dans l’enseignement secondaire, contactez-nous et nous vous enverrons un document P7b à faire compléter par l’école. S’il est inscrit dans l’enseignement supérieure, adressez-nous l’attestation destinée aux allocations familiales que vous avez reçue de l’établissement scolaire (et uniquement celle-ci). NB : Une attestation d’inscription ou de fréquentation ne suffit pas.
* Montant indexé au 01/12/2022.Partagez cette page avec votre communauté
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